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#1 2007-01-15 15:30:52
- clochette
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Re: tva et cessation vehicule
un indépendant a achete une voiture amortie en 5 ans (2003)
Il l'a revend fin 2006.
Pas d'amortissement l'année de la vente.
d'ou révision 2/5 de la TVA déduite lors de l'achat à reverser à l'état .
+TVA à payer sur la facture de vente
Ou va s'inscrire les 2/5 TVA a régulariser ???? case 61 ????
La tva due est-elle du dans sa totalité, ou limitée à 50%??????
c'est un peu l'embrouille
Merci de votre aide.
J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)
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#2 2007-01-15 15:46:20
- kissa
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Re: tva et cessation vehicule
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#3 2007-01-15 20:19:16
- clochette
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Re: tva et cessation vehicule
merci kissa.
Mais elle a établit la facture de 4500 tvac
Elle doit donc payer 50% de 781 tva.
ou faut il indiquer les 50 % restant???
J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)
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#4 2007-01-16 12:57:45
- kissa
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Re: tva et cessation vehicule
Une facture en bonne et due forme doit faire apparaître le montant HTVA, le montant TVAC et la TVA !
Elle doit donc reverser le montant mentionné sur la facture.
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#5 2007-01-16 13:03:26
- ZUT
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Re: tva et cessation vehicule
Possibilité Arrêt Bakcsi!
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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#6 2007-01-16 13:43:27
- kissa
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Re: tva et cessation vehicule
Quand je parle d'appliquer la tva sur la quotité prof ... je me réfère à l'arrêt Backsi !
Si Clochette encode la facture de 4500€ tvac (et appliquée sur 100% du montant) ... il est difficile d'appliquer l'arrêt Backsi !
Il faudrait alors impérativement un NC et une nouvelle facture corrigée.
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#7 2007-01-18 12:13:37
- jef
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Re: tva et cessation vehicule
J'ai déjà été confronté à ce problème aussi..... Arrêt Baksi, ok, mais comment la facture doit être rédigée pour ne pas avoir de problème avec la T.V.A. ?
Voiture machin (partie prof.) 1.000 EUR
T.V.A. 21% : 210 EUR
---------------
1.210 EUR
Voiture machin (partie privée) : 1.000 EUR
-----------------
Total à payer = 2.210 EUR
Si l'acheteur est un particulier, je suis currieux de voir sa tête à la vue de la facture ! ....et le contrôleur TVA, qu'en dira-t-il ?
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#8 2007-01-18 12:44:48
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Re: tva et cessation vehicule
D'après Monsieur Colson
Suivant exemple de Jef
Total 2210
Base 0 % 1105
Base 21 % 913,22 TVA 191,78
Vive les vacances. :bj:
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#9 2007-01-18 12:53:04
- kissa
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Re: tva et cessation vehicule
Je ne suis pas du tout d'accord sur ce raisonnement !
En effet, si le prix de vente htva est de 2000, si on a 50% professionnel alors on a :
- 1000€ sans tva (50% pour la partie privée)
- 1000€ (50% pour la partie professionnellle) + 210 de tva
Soit un total de 2210€
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#10 2007-01-18 15:23:38
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Re: tva et cessation vehicule
Kissa, comme toi, je n'aime pas ce raisonnement, c'est pourquoi je me suis permis de signaler d'où venait cette information!
Vive les vacances. :bj:
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