date valeur / date de l'opération

sebastien.pi · 2007-01-28 02:48:46

Bonjour,

sur un extrait de compte, quelle date détermine sur quelle période un paiement doit être enregistré ?

Pour être précis, j'ai reçu une commission qui apparaît comme ceci :
date opération : 29/12/06
date valeur : 02/01/07

Me demandais de quelle année allait être classé ce revenu ?

Thx,

bonne nuit

Quartes · 2007-01-28 12:19:05

Bonjour,

Pour ma part c'est la date de l'opération qui prévaut.
Car c'est à ce moment que les fonds sont disponibles sur le compte.

La date de valeur est celle à laquelle commencent ou cessent de courir (lors d'un retrait) les intérêts bancaires.

Cordialement

visu · 2007-01-28 12:49:03

Tout à fait d'accord avec Quartes.. La date valeur ne sert qu'au calcul des intérêts.

Et puis, peu importe la date de l'opération de commission : l'important est de savoir à quelle période elle se rapporte, donc la période de l'opération justifiant la commission.

AlainP · 2007-02-01 10:16:44

Je pense que la date de l'extrait est aussi importante: si c'est un extrait de 2006 ou de 2007 !

michaeld · 2007-02-03 16:16:03

Si vous êtes une profession libérale (commission ??), c'est la date à laquelle vous recevez les fonds qui détermine la période d'imposition (ici 2007).

Si vous n'êtes pas une profession libérale (ce que je pense), la date du paiement n'a aucune influence. C'est la date de votre prestation qui détermine la période d'imposition.

Par exemple si on vous paie des commissions en mai 2007 pour des prestations réalisées en 2006, il faut déclarer ces commissions en 2006.

Juste une question : n'établissez-vous vos factures ou notes de commissions qu'à partir du moment où vous recevez le paiement ?

BAV
Michaël