société en sommeil

soupe · 2007-01-30 09:53:44

Bonjour,
Si je vends mon fonds de commerce et retourne définitivement à une activité salariée, dois-je cloturer ma société ou la mettre en sommeil? Certains me disent que cela ne coûte rien de la mettre en sommeil, d'autres qu'il y a des frais comptables, et divers. Qu'en est-il? car une liquidation coûte pas mal d'argent aussi.
merci pour votre réponse

Nanoux · 2007-01-30 10:04:06

Bonjour,

Pourquoi ne pas vendre simplement les actions/parts sociales de la société ?

Si vous désirez la laisser en sommeil quelles en sont les raisons ?
Envisagez-vous de la réactiver plus tard ?
Tant que cette société existera, elle reste soumise aux obligations légales : tenue de la comptabilité, dépôt des comptes annuels, rentrée de la déclaration fiscale, cotisation société,...

Une liquidation entraîne bien évidemment des frais : comptable + expert comptable ou réviseur pour le rapport relatif à la mise en liquidation + notaire + publications à la BNB (et n'oublions pas le précompte mobilie de 10% relatif au boni de liquidation, ....

Plus de précision quand à votre décision de la mettre en sommeil ?

soupe · 2007-01-30 13:48:05

le repreneur a déjà sa société. Je ne souhaite a priori pas réactiver la mienne plus tard.
On m'avait simplement dit que çà ne coûtait rien de la mettre en sommeil: un français m'avait dit çà, peut-être est-ce différent en France?

Quartes · 2007-01-30 15:10:51

Je confirme Nanoux.

Vendre une "coquille vide" et donc clean, peut vous rapporter entre 1.500 et 2.500 € net.
Attention, à la responsabilité (deux ans) des fondateurs.

Cordialement

soupe · 2007-01-30 19:34:13

Peut-on vendre le fonds de commerce à une personne et la société à quelqu'un d'autre? Le problème: encore faut-il trouver ce quelqu'un d'autre!

Quartes · 2007-01-30 20:27:02

La société peut vendre son fonds de commerce (et l'universalité de biens) à X.

Pour autant qu'il ne subsiste ni actif ni passif on la qualifirerait dès lors de "cocquille vide"

Les associés/actionnaires de ladite société peuvent vendre à Y leurs parts, moyennant prix à convenir avec les acquéreurs des parts.

Cordialement

jeanluc · 2007-02-12 19:12:15

Si vous le voulez j'ai un repreneur pour une société clean.

Contactez moi si cela vous intéresse.

jeanluc.grosse@skynet.be

brussel1 · 2007-02-12 19:53:34

balou · 2007-02-12 19:56:05

(Euh, je rappelle que je ne suis une "pro des chiffres" ) Pourquoi avant ou après 1999 change quelque chose?

Merci :-D

pantin · 2007-02-12 21:07:48

Casta · 2007-02-12 22:42:39

Mettre une société "en sommeil" vous coutera des € tous les ans (je ne parle pas de la cession d'une coquille vide mais simplement de la mettre en sommeil !).

Fox · 2007-02-13 01:24:20

Casta, le somnifère est préférable à la mort fine.
Cordialement. #beer#

Said · 2007-02-15 17:21:13

En cas de vente : Attention à la responsabilité solidaire si le capital n'est pas entiérement libéré.
En cas de mise en "someil" : vous restez gérant et donc soumis au cotisations sociales (réduites si salarié) et probléme si vous vous retrouvez sans emploi et donc chomeur. Vous ne pourrez pas etre chomeur et gérant.....

Fox · 2007-02-27 02:45:01

Connaissance intéressée par société dormante. Proposition en vue ?
Merci.

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