#1 2007-02-13 14:18:42

Fabian

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Re: TVA au Luxembourg

Bonjour,

Quelqu'un a t-il des clients belges qui sont assujettis au Luxembourg.

Si oui, l'assujettis belge ayant un numéro de T.V.A. Luxembourgeois doit-il ouvrir un compte au Luxembourg pour payer sa T.V.A. (c'est le cas pour la France). ou peut-il faire ses paiements avec le compte belge de sa société.

Merci.

michaeld

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Re: TVA au Luxembourg

Je n'ai pas de client au Luxembourg.
Mais si votre client est déjà assujetti dans ce pays, il doit bien se rappeller s'i a dû ou non ouvrir un compte.

+ d'info sur le site :
https://saturn.etat.lu/etva/index.do

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Jipy

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Re: TVA au Luxembourg

Ni en France ni au Luxembourg il n'existe une obligation d'être titulaire d'un compte bancaire du pays pour effectuer les opérations.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL