#1 2007-02-13 10:38:18

JPC

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Re: Responsabilité gérant, associé SPRL

Bonjour à tous,

Un co-gérant d'une SPRL, possédant 25 % des parts, décide de quitter la société.  Un prix est alors fixé pour la valeur des parts, moyennant un délai de préais de 6 mois, y compris pour la co-gérance.  Entretemps, l'autre gérant qui s'occupe des finances et de la comptabilité laisse les dettes s'accumuler au sein de la société : TVA, fournisseurs, ONSS, etc...
A son départ dans quelques mois, le co-gérant sera-t-il responsable des dettes ainsi crées artificiellement dans la socité ?  Si oui, le sera-t-il à hauteur de 50 ou de 25 % (proportionnel au nombre de parts) .

Merci pour votre aide.

Said

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Re: Responsabilité gérant, associé SPRL

que voulez vous dire par "le deuxieme gérant laisse les dettes s'accumuler au sein de la société : TVA, fournisseurs, ONSS, etc..."?

JPC

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Re: Responsabilité gérant, associé SPRL

Le co-gérant chargé des finances et de la comptabilité, possédant 75 % des parts, ne paie plus la TVA, les fournisseurs etc...  Il se pourrait même qu'il s'octroie des avantages supplémentaires.

Grand merci pour vos avis.