#1 2007-02-19 12:28:56

domifo

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Van: Tollembeek

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

une connaissance (sans emploi) veut se lancer dans une activité indépendante '(à domicile) - il s'agit d'une activité qui ne l'occupera que quelques heures par semaine et qui risque même d'être légèrement déficitaire (du moins au début)

peut-elle conserver son statut de demandeuse d'emploi et payer des cotisations sociales à titre d'activité complémentaire?

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

sebastien.pi

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

Non, il se doit d'avoir au moins un mi-temps (en règle générale)
Pour qu'un chômeur garde un statut d'indépendant complémentaire, il faut qu'il exerce son actvité depuis au moins 3 mois (je crois) lorsqu'il perd son emploi.
Dans votre cas, il doit s'inscrire en tant qu'indépendant principal.
Cela dit, si il sait qu'il sera déficitaire, il peut demander d'être dispensé des cotisations sociales.
Cela dit, bien entendu , en tant qu'indépendant, il perdra ses allocations de chômage.

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financements, prêts, crédits ? Enfin une solution !  www.credipro.be

pulsar

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

Je confirme.

Impossible de conserver ses allocations de chômage en commençant une activité indépendant, même en complémentaire.

pour pouvoir à la fois percevoir des allocations de chômage et exercer une activité à titre complémentaire, il faut que la personne travaille (min. 1/2 temps) et exerce son activité complémentaire, puis lorsque'elle perd son travaille, demande à l'onem l' autorisation de continuer son activité complémentaire. Il faut également que l'activité complémentaire ait débuté minimum 3 mois avant la perte d'emploi.

En clair, l'activité complémentaire doit avoir débuté avant de percevoir des allocations de chômage.

Dans le cas de la personne, impossible donc. Elle devra prendre un statut d'indépendant à titre principal (possibilité de demande de dispense des cotisations). Elle conservera ces droit aux allocations de chômage pendant 9 ans moins 1 jour) en cas de cessation d'activité.

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

zzou

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

Désolée de m'incruster, mais voilà une discussion qui m'intéresse +++
Quelles sont les limites imposées à ce cumul chômage/activité indépendante à titre complémentaire (dans le cas où l'activité complémentaire est bien antérieure d'au moins trois mois au début du chômage)?  Revenus maximum admissibles pour l'activité indépendante?  Ou durée maximum de cumul des deux?

sebastien.pi

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

Bonjour,

là pour moi cela devient trop pointu.
Mais très clairement, la meilleure chose pour ce genre de questions est de vous adresser à un guichet d'entreprises, qui saura vous répondre avec toute la précision requise.

---

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zzou

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

Trouvé sur le site de l'Agence Bruxelloise pour l'Emploi:

Les conditions sont au nombre de six:

1. il faut avoir exercé l’activité indépendante accessoire souhaitée pendant 3 mois au moins durant la période de travail salarié qui a immédiatement précédé la demande d’allocations de chômage, sauf si vous avez au moins 50 ans et que vous êtes indemnisé par le chômage depuis 12 mois au moins;

2. l’activité doit être déclarée au moment de l’introduction de la demande d’allocations;

3. l’activité ne peut pas être exercée entre 7 heures et 18 heures en raison du principe de disponibilité pour le marché général du travail; les activités qui ne s’exercent qu’après 18 heures sont d’office interdites (veilleur de nuit, tenancier de night-shop,…)

4. il ne peut s’agir d’une profession de l’industrie hôtelière, y compris les restaurants et les débits de boissons (secteur horeca) ou de l’industrie du spectacle ou des professions de colporteur, démarcheur, agent ou courtier d’assurances sauf si le travail est d’importance minime;

5. il ne peut s’agir d’une activité interdite en vertu de la loi du 6 avril 1960 sur l’exécution des travaux de construction (peinture, pose de papier peint,…).

6. l’activité complémentaire ne peut rapporter plus de 11,02 E nets imposables (c’est-à-dire après déduction des charges professionnelles admises par le fisc) par jour ou pas plus de 3.438,24 E nets par an (indice au 01/06/2003).

Le point 3 me laisse perplexe: interdiction d'exercer l'activité complémentaire entre 7 et 18h, mais les activités qui ne s'exercent qu'après 18h sont d'office interdites!  Quand est-il permis d'exercer l'activité indépendante, alors?  Ou bien faut-il comprendre que les seules activités permises sont celles qui rapportent de l'argent sans nécessiter le moindre travail?  Je ne sais pas, moi, un mandat dans une intercommunale, par exemple?  :-x

balou

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

"Le monde appartient à ceux qui se lèvent tôt"

:bang:  #stupid#  :bang:

Juste une abberation de plus...

Amicalement

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l'espoir fait vivre

Casta

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

Tout à fait logique au contraire !  :-D

Comment faites vous lorsque vous êtes temps plein et que vous avez une activité complémentaire ?

Simplement en soirée et les WE (et il y en a beaucoup sur le site qui peuvent confirmer !!!!).

Donc ceux là restent dispo pour un travail pendant les heures normales de travail !

CQFD !!!!!

Pour les autres, .... ceussent qui ont un temps plein et une activité complémentaire et qui ne sont pas dispo pendant des heures normales de boulot ... et beh, ils escroquent leur patrons !

A oui, un complément d'infos, certaines professions sont d'office exclues de ce principe chômage+activité complémentaire ... comme p.ex. l'Horeca ... car en général les heures normales de travail sont justement en dehors de ces heures 7-17 ....

balou

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

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l'espoir fait vivre

Casta

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

zzou

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

pulsar

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

Pour compléter.

Si vous comptez exercer une activité d'indépendant à titre complémentaire tout en perçevant des allocations de chômage :

1 / vous devez en faire la demande préalable auprès de l'onem( ou orbem svt votre cas)

2 / Vous devrez préciser une estimation de votre bénéfice NET pour la 1ère année. Cette estimation permettra à l'onem de calculer le montant des allocations que vous percevrez pendant la 1ère année

3 /vous devrez (en théorie) respecter les limitations de temps etc...

Ensuite, chaque début d'année civile, vous devrez fournir soit à votre syndicat, soit directement à l'onem (vous gargnerez du temps : service contentieux : vous expliquez pourquoi vous êtes là, et vous donnez vos documents) une estimation de votre bénéfice pour l'année qui vient de s'achever.

Cela afin de permettre à l'onem de recalculer le montant de vos indemnités de chômage.

Enfin, dès que vous recevrez votre A.E.R., vous devrez en faire une copie et la communiquer à l'onem.

Sur base du bénéfice de votre activité complémentaire repris sur l'A.E.R., l'onem effectuera un calcul définitif de vos cotisations pour l'année concernée, avec 2 possibilités :

a / votre bénéfice ne dépasse pas le plafond autorisé : rien ne se passe

b / votre bénéfice dépasse le plafond autorisé : l'onem recalculera l'indemnité que vous auriez dû percevoir, et vous devrez remboursé le trop perçu.

Enfin, sachez également qu'entre +/- 1.000 € et +/- 5.000 €, votre indemnité ne sera pas supprimée, mais simplement réduite, de façon à ce qu'au final, votre activité ne vous ai pas rapporter plus de 1.000 € net annuel en plus de vos allocations.

J'espère avoir été clair, sinon, je donnerai un exemple.

---

"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Casta

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

zzou

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

balou

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

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l'espoir fait vivre

Anne37

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

Il existe aussi la possibilté de passer par le forem pour démarrer une activité d'indépendant tout en gardant ses allocations de chômage. Il s'agit de voir si l'activité, exercée ici à titre principal démarre assez que pour permettre à la personne de gagner sa vie. Les allocations sont maintenues durant une période de 6 mois.

Se renseigner alors  au Forem pour les différentes démarches obligatoires à accomplir afin de ne pas perdre ses droits.

pulsar

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

Pas de prob Zzou.

Ce système permet à celui qui avait une activité complémentaire de ne pas devoir l'arrêter parcequ'il a peru son job principal (il a déjà perdu son job, pas besoin d'en rajouter).

De plus, ça permet à celui qui est dans le cas, de penser éventuellement à dévelloper son activité, de façon à passer indépendant à titre principal.

Concernant ce que dit Anne, c'est exact. c'est assez contreignant, mais ca permet quand même à celui qui est tenté par l'aventure d'indépendant de se rendre compte si son activité sera suffisement rentable que pour en vivre.

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Fox

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Aldomoran

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

Bonjour à tous,

Je puis répondre précisément à vos interrogations car je suis dans le cas.

J'étais salarié et je risquais de perdre mon emploi.
Je me suis alors déclaré comme indépendant complémentaire.
4 mois après, j'ai effectivement perdu mon emploi.
L'ONEM m'a aurtorisé à conserver mon statut d'indépendant complémentaire vu que j'avais déjà été indépendant COMPLEMENTAIRE pendant au moins trois mois avant d'être au chômage.

Ils ont même été encore plus sympa : vu la nature de mon activité d'indépendant complémentaire, ils m'ont autorisé (à ma demande) à exercer mon activité d'indépendant complémentaire en journée à condition bien entendu que je noircisse ma carte les jours où j'exerce comme indépendant complémentaire. Logique ...

Limite à cette activité complémentaire : ne pas percevoir sur l'année plus de 3400 Euros net par an comme indépendant complémentaire. NET c'est-à-dire 3400 Euros après déduction de tous vos frais d'indépendant. Donc si vous gagnez 10000 Euros sur l'"année mais que vous avez 7000 Euros de frais déductible, vous êtes OK.

2 cas de figures donc :
- Vous n'excédez pas 3400 Euros net sur l'année : vous n'avez rien à rembourser à l'ONEM de vos allocations
- Vous excédez 3400 Euros net, vous devez remboursez tout ce qui excède 3400 Euros une fois vos revenus fiscaux connus. Exemple : votre revenu net annuel comme indépendant est de 5000 Euros, vous devez rembourser 1600 Euros à l'ONEM.

Question :

Quid si vous avez un emploi intérimaire de temps en temps ... ? Impact sur le forfait de 3400 Euros ?
Pas de problème : il s'agit d'une activité salariée qui ne rentre pas dans votre forfait de 3400 Euros comme indépendant complémentaire. J'ai reçu une confirmation officielle de l'ONEM. Mais bien évidemment, vous noicissez les jours de travail salarié sur votre carte de pointage.

Une autre info qui vous intéressera !

Il existe une ASBL (Smart) basée à Bruxelles qui peut vous salarier ! Initialement, c'était uniquement pour les artistes mais maintenant plus ! C'est de l'intérimaire amélioré et efficace.

Exemple : vous êtes au chômage et quelqu'un vous propose un travail mais à la prestation ! Problème : vous n'êtes pas indépendant et vous ne pouvez facturer cette prestation !
Pas de problème : SMART peut facturer pour vous et ne retiendra que 7 % sur la transaction. Elle vous versera une rémunération de salarié en déduisant elle-même toutes les charges sociales. Et vous, vous n'aurez qu'à noircir les jours où vous avez travaillé ...

La seule condition : que l'organisme ou la personne chez qui vous allez faire la prestation se fasse agréer par l'ASBL (c'est simple). Et puis SMART facturera vos prestations ... Il faudra toutefois, avant que vous ne prestiez, que vous déclariez au préalable vos jours de travail à SMART (pour vous inscrire à l'ONSS les jours de travail).

J'ai utilisé moi-même cette voie : c'est extrêment simple et efficace. Il y a moyen de déclarer ses jours de travail directement sur le site de Smart.

http://www.smartasbl.be/

Conclusion de tout ceci : pour les personnes qui souhaitent se lancer comme indépendant tout en payant des charges minimales en début d'activité : tout ceci est excellent. C'est vraiment une chance et peu de personnes s'en rendent vraiment compte ...

A la fois celà ouvre de nouvelles portes à un chômeur et lui permet d'exercer en toute légalité et celà arrange aussi l'ONEM car celà évite le travail en noir et celà diminue les jours de chômage ...

J'espère que mon expérience personnelle en aidera plusieurs.

Bon courage !

Al.

Aldomoran

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

Bonjour à tous,

Je puis répondre précisément à vos interrogations car je suis dans le cas.

J'étais salarié et je risquais de perdre mon emploi.
Je me suis alors déclaré comme indépendant complémentaire.
4 mois après, j'ai effectivement perdu mon emploi.
L'ONEM m'a aurtorisé à conserver mon statut d'indépendant complémentaire vu que j'avais déjà été indépendant COMPLEMENTAIRE pendant au moins trois mois avant d'être au chômage.

Ils ont même été encore plus sympa : vu la nature de mon activité d'indépendant complémentaire, ils m'ont autorisé (à ma demande) à exercer mon activité d'indépendant complémentaire en journée à condition bien entendu que je noircisse ma carte les jours où j'exerce comme indépendant complémentaire. Logique ...

Limite à cette activité complémentaire : ne pas percevoir sur l'année plus de 3400 Euros net par an comme indépendant complémentaire. NET c'est-à-dire 3400 Euros après déduction de tous vos frais d'indépendant. Donc si vous gagnez 10000 Euros sur l'"année mais que vous avez 7000 Euros de frais déductible, vous êtes OK.

2 cas de figures donc :
- Vous n'excédez pas 3400 Euros net sur l'année : vous n'avez rien à rembourser à l'ONEM de vos allocations
- Vous excédez 3400 Euros net, vous devez remboursez tout ce qui excède 3400 Euros une fois vos revenus fiscaux connus. Exemple : votre revenu net annuel comme indépendant est de 5000 Euros, vous devez rembourser 1600 Euros à l'ONEM.

Question :

Quid si vous avez un emploi intérimaire de temps en temps ... ? Impact sur le forfait de 3400 Euros ?
Pas de problème : il s'agit d'une activité salariée qui ne rentre pas dans votre forfait de 3400 Euros comme indépendant complémentaire. J'ai reçu une confirmation officielle de l'ONEM. Mais bien évidemment, vous noicissez les jours de travail salarié sur votre carte de pointage.

Une autre info qui vous intéressera !

Il existe une ASBL (Smart) basée à Bruxelles qui peut vous salarier ! Initialement, c'était uniquement pour les artistes mais maintenant plus ! C'est de l'intérimaire amélioré et efficace.

Exemple : vous êtes au chômage et quelqu'un vous propose un travail mais à la prestation ! Problème : vous n'êtes pas indépendant et vous ne pouvez facturer cette prestation !
Pas de problème : SMART peut facturer pour vous et ne retiendra que 7 % sur la transaction. Elle vous versera une rémunération de salarié en déduisant elle-même toutes les charges sociales. Et vous, vous n'aurez qu'à noircir les jours où vous avez travaillé ...

La seule condition : que l'organisme ou la personne chez qui vous allez faire la prestation se fasse agréer par l'ASBL (c'est simple). Et puis SMART facturera vos prestations ... Il faudra toutefois, avant que vous ne prestiez, que vous déclariez au préalable vos jours de travail à SMART (pour vous inscrire à l'ONSS les jours de travail).

J'ai utilisé moi-même cette voie : c'est extrêment simple et efficace. Il y a moyen de déclarer ses jours de travail directement sur le site de Smart.

http://www.smartasbl.be/

Conclusion de tout ceci : pour les personnes qui souhaitent se lancer comme indépendant tout en payant des charges minimales en début d'activité : tout ceci est excellent. C'est vraiment une chance et peu de personnes s'en rendent vraiment compte ...

A la fois celà ouvre de nouvelles portes à un chômeur et lui permet d'exercer en toute légalité et celà arrange aussi l'ONEM car celà évite le travail en noir et celà diminue les jours de chômage ...

J'espère que mon expérience personnelle en aidera plusieurs.

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Al.

machine-gun

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

michaeld

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

Mim

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

Bonjour,

Tout d'abord, merci à tous pour vos partages d'expériences et vos avis éclairés.

J'ai une question supplémentaire sur le sujet. Lorsqu'il s'agit d'avoir exercé au moins 3 mois son activité d'indépendant complémentaire avant de perdre son emploi pour prétendre conserver son statut d'indépendant complémentaire au chômage, le calcul est-il uniquement basé à partir de la date création du numéro d'entreprise/enregistrement à la BCE, ou doit-on avoir effectivement exercé l'activité (preuves à l'appui?) ?

Je suis en incapacité de travail et risque d'être licenciée de mon emploi principal, et n'ai dans les faits pas exercé mon activité complémentaire pendant 3 mois actuellement.

Cordialement

Jojo

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Re: demandeur d'emploi et indépendant à titre complémentaire ?

Date d'enregistrement et/ou date de début d'activité réelle.