#1 2007-02-25 22:50:42

derek

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Re: sous-traitance

Bonjour. Je suis stagiaire dans le service comptable d'une société de transport. J'ai du mal à envisager au point de vue tva la situation suivante: Un société de transport sous-traitante italienne éffectue le transport d'aliments d'Italie jusqu'en Belgique  pour  un de nos clients belge. Comment va se traiter la tva vis-à-vis de la facture que va nous adresser le sous-traitant? Merci pour vos réponses :-)

aitabdr

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Re: sous-traitance

Bonjour,

c'est de l'intra communautaire.

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pantin

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Re: sous-traitance

Bonsoir,

Je n'ai pas le temps de chercher la réponse mais la réponse du dernier post est aussi erronée que lapidaire.

Nous sommes en présence d'une prestation de service et l'intra communautaire concerne uniquement des livraisons de biens :-(

........................?????

kissa

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Re: sous-traitance

La tva est due en Belgique par la société de transport belge (report de perception), donc facturation sans tva.

derek

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Re: sous-traitance

J'ai également le cas du " cabotage ", un fournisseur sous-traitant luxembourgeois vient chercher des marchandises dans nos entrepôts en Belgique pour les livrer à notre client situé également en Belgique. Quel article du code tva intervient dans cette situation? Le sous-traitant lux. doit facturer avec tva belge non?

pantin

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Re: sous-traitance

A qui facturez vous ?.

En tout cas tout est sous régime de TVA mais l'exposé des faits n'est pas clair.

kissa

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Re: sous-traitance

aitabdr

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Re: sous-traitance

Bonjou,

peux tu alors m'éclairer. (je suis encore stagiaire nouveau) merci,

" par prestation de service on vise toute manipulation n'impliquant pas la livraison physique de biens, toute opération ne constituant pas une livraison de biens "

merci de m'éclairer, :bj:

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