#1 2007-03-01 00:11:30

pdec

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Re: Taux réduit et rémunération gérant

Bonjour,

Quelle est l'incidence de la hauteur de la rémunération du gérant octroyée par sa société pour qu'elle puisse bénéficier du taux réduit ?
Accessoirement, où trouver le texte de loi et peut être des simulations toujours plus compréhensibles pour le profane que je suis.

Merci pour vos éclaircissements.

baboga

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Re: Taux réduit et rémunération gérant

Bonjour,

la reponse à votre question se trouve normalement dans l'article 215, alinéa 2, 4°  du C.I.R. 92 .

bonne lecture