TVA et autorité publique

ditch · 2007-02-28 14:44:09

Bonjour,

Une entreprise privée achète des sacs communaux avec l'entête de la Ville sur les sacs.

La commune est non assujettie et l'entreprise l'est.

L'entreprise doit-elle faire apparaître une TVA s/achats dans sa comptabilité pour l'achat de ces sacs?

Merci...

#beer#

Tofqe · 2007-02-28 15:35:54

Pour quelle raison faire apparaitre quelque chose qui n'existe pas ???? La commune n'étant pas assujettie à la TVA, vous ne pouvez donc pas récupérer la TVA ....

BRGroup · 2007-02-28 16:58:49

La totalité de la facture doit être passée en frais !

Jipy · 2007-03-01 14:07:03

Ce raisonnement devrait bientôt être modifié étant donné qu'au 01 juillet 2007, les autorités et organismes de droit public verront leur règles d'assujettissement TVA boulversées !

Coly · 2007-03-05 16:32:08

d'après le dernier controleur qui est passé chez moi (non pas pour boire une tasse de café) il m'a dit en voyant une facture adressée à une commune : il faudrait ajouter le numéro de tva de la commune sur votre facture !!!! Je savais pas que les communes ont un numéro de tva ??? info à vérifier

Gonzo+ · 2007-03-05 16:56:58

Les communes ne sont-elles pas des assujettis mixtes ?

COMPTABALOU · 2007-03-06 08:30:37

Je confirme l'info de JIPY.

Bientôt, les admin. communales et d'autres admin. publiques vont être soumises à la TVA. Ce qui provoque déjà un tollé parmi les édiles de celles-ci. En effet, cela aura un impact non négligeable sur leur budget.

Amicalement