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#1 2007-02-21 12:55:39
- latsonia
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Re: Declaration de créance et facture
Bonjour,
Je voudrais savoir quelle est la différence entre
une Facture et une Declaration de Créance
Merci pour les réponses
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#2 2007-02-26 15:30:41
- mehdi2007
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Re: Declaration de créance et facture
salut
pour moi une déclaration de créance , c'est un état sur lequel on précise le monant à payer sans qu'il y ait vraiment service comme les subsides " avec la demande du subside il faut introduire une décalaration de créance". et on parle aussi de décalaration de créance en cas de faillite. pour fair valoir ses droits, il faut établir une déclaration de créance au tribunal.
et aussi dans certains ça remplace la facture. par exemple j'ai un cpas qui me facture les prestations de l'arctile 60 sous forme de déclaration de créance.
à toi de déméler tout ça.
en tout c'est ce que j'ai compris.
Bonne chance
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#3 2007-02-27 02:15:35
- Fox
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Re: Declaration de créance et facture
Sujet ayant déjà fait l'objet de commentaires sur le site !
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#4 2007-02-27 17:49:04
- mehdi2007
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Re: Declaration de créance et facture
oh désolé j'ai pas vu
cordialement
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#5 2007-03-02 09:05:01
- latsonia
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Re: Declaration de créance et facture
Bonjour,
Pouvez-vous présicer, oû dans le forum, je peux trouver la réponse.
Merci
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