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#1 2007-03-05 14:03:29
- alic
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Re: précompte immobilier + entreport
Bonjour,
Le % de précompte immobilier calculé pour un immeuble dont une partie est privé et l'autre loué à une société est-il identique ?
Merci
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#2 2007-03-05 16:31:52
- Mickey3107
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Re: précompte immobilier + entreport
Bonjour,
Oui quand il est de 50%.
Non dans les autres cas.
:-D
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#3 2007-03-05 16:32:59
- Mickey3107
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Re: précompte immobilier + entreport
Plus sèrieusement, reformuler votre question ou donner plus de détail afin que chacun puisse contribuer/répondre à votre question.
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#4 2007-03-05 17:11:00
- alic
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Re: précompte immobilier + entreport
L' immeuble est loué pour 60% à une société (dont 50% sert d'entreposage de ces marchandises) et à 40 % privé. L'immeuble est situé à Bruxelles.
Le % de précpte immobilier sur le RC est il different quand une partie de l'immeuble est loué à une société.
Est-ce plus clair ?
Merci
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#5 2007-03-08 14:24:46
- alic
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Re: précompte immobilier + entreport
Bonjour
UP
Merci
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#6 2007-03-08 14:33:17
Re: précompte immobilier + entreport
Bonjour,
L'immeuble relève-t-il d'une seule matrice cadastrale ?
Si oui, le % de précompte immobilier sera le même et calculé sur un seul revenu cadastral.
Si non, le pourcentage serait toujours le même mais calculé sur des R.C. différents.
Cordialement
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#7 2007-03-08 15:52:11
- alic
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Re: précompte immobilier + entreport
Merci
Il y a un seul R.C.
Cela vaut-il la peine de demander un RC pour la partie privé et un autre pour la partie loué à une société ?
Au total des 2 le RC ne sera-t-il pas moins élevé ?
Merci
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#8 2007-03-08 21:38:48
Re: précompte immobilier + entreport
Bonsoir,
Vous pouvez solliciter une révision du R.C. moyennant expertise de votre coté et aussi de l'Administration.
Le taux de précompte sera le même, le seul changement serait la base de perception soit le R.C.
La procédure en vaudrait la peine si votre estimation du R.C.
était inférieure et acceptée par l'Administration.
Cordialement
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