#1 2007-03-06 16:49:25

krys

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Re: Plan Marshall ou actions prioritaires pour l'avenir Wallon

Bonjour,

Au point de vue provincial, la taxe sur la force motrice est supprimée, à partir de 2006, de façon dégressive à raison de 25% par an sur les anciens investissements ET supprimée totalement sur les nouveaux investissements neufs acquis à partir du 1er janvier 2006. Est-ce bien ça?

Par contre, au point de vue régional, le précompte immobilier sur le matériel et l'outillage est supprimé de façon inconditionnelle sur les nouveaux investissements à partir du 1/01/06.

Or, le décret-programme de relance économique du 3/02/05 exonérait déjà de PI les nouveaux investissements neufs.

Il s'agit donc simplement d'un maintien de la mesure fiscale de 2005 via le plan Marshall?

Merci

:-D