#1 2007-03-12 10:43:08

claurentsl2005

Gebruikers

Van: BRUXELLES

Geregistreerd: 2004-11-30

Posts: 45

Re: Refacturation de dégâts à un particulier avec ou sans TVA

Bonjour à tous,

Nous avons subi des dégâts commis par un particulier sur un de nos chantier. Nous lui avons donc refacturé ces dégâts avec TVA puisqu'il s'agit d'un particulier.

La compagnie d'assurance de ce particulier veut bien payer la facture hormis la TVA.

Il me semble aussi que la refacturation de DEGATS est exonérée de TVA.

Question : faut-il facturer avec ou sans TVA ?

Bien à vous,

---

NOBODY IS PERFECT :-D

visu

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-06-16

Posts: 754

Re: Refacturation de dégâts à un particulier avec ou sans TVA

Sans préjudice à ce que les pros de la matière répondront, et sans avor le tmps de vérifier, j'aurais tendance à être d'accord avec la compagnie d'assurrance puisque ce ne sont pas des prestations que vous facturez, mais un dommage.

Fox

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-01-03

Posts: 1,157

Re: Refacturation de dégâts à un particulier avec ou sans TVA

Effectivement.  En fait, il n'y a même pas lieu d'établir une facture.  Il suffit de reprendre le remboursement dans un compte G/74...
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)