Listing TVA (newbie)

JlS666 · 2007-03-13 14:38:11

Bonjour à tous :

situation :
je ne connais absolument rien à la TVA
en avril 2006 j'ai été "recruté" pour etre consultant EUPHONY
EUPHONY verse directement la TVA pour ses consultants (c'est ce que j'ai compris en tout cas)
l'activité m'a rapporté moins de 1000€ depuis.
aucun intérêt pour cette activité car manque total de temps, travail à temps plein en meme temps (donc activité à titre complémentaire)
en janvier, changement de statut des consultants donc ceux qui n'acceptent pas le changement mettent fin à leur convention (BINGO, donc fin de ma convention +/- mi-février)
début mars je recois le LISTING TVA à remettre à l'administration avant le 31/03
l'activité se résumant en gros à la vente d'abonnements téléphoniques à des particuliers, je n'ai vendu qu'un seul abonnement à une personne qui avait un numéro de tva.

=> je ne sais vraiment pas ce que je dois faire de ce listing, comment dois-je le remplir? dois-je le remplir? étant donné que je n'exerce plus l'activité puis-je résilier mon numéro de TVA car celui ci ne m'est d'aucune utilité? comment?

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à coté de cela, il était convenu que EUPHONY inscrit ses consultants à la caisse de cotisations sociales la plus proche du domicile du consultant. Or je n'ai eu aucune nouvelle de cela et, ne m'inquiétant pas pour cette activité que je n'ai presque pas pratiqué je n'ai à ce jour recu aucun document concernant les cotisations sociales (+/-70€/trimerstre) donc je ne suis inscrit nulle part.
l'activité ne m'ayant rapporté que très peu d'argent, suis-je dans l'obligation de me mettre en ordre au niveau des cotisations? comment?

question fort vaste je sais... mais je ne sais vraiment pas ce que je suis tenu de faire, je n'aurais jamais du me lancer dans une telle activité car je n'avais pas le temps mais bon...
ce qui est fait...est fait...
maintenant, je voudrais juste mettre un terme à cette situation stressante, j'en ai assez de ne pas savoir ce que je dois faire j'aimerais juste continuer mon boulot sans avoir d'activité complémentaire "bidon"...

Merci d'avance pour vos réponses qui, je l'espère, me seront d'une grande utilité

Merci 1000x :happy:

JlS

Said · 2007-03-14 13:09:34

Si, en 2006, vous avez emis des factures en votre nom à des clients assujettis à la tva alors vous êtes tenu de faire un liste de ces clients à la tva.
Si maintenant vous ne travaillez plus comme indépendant, vous pouvez vous rendre au bureau de tva pour radier votre numéro. Forulaire de demande de radiation : http://www.finform.fgov.be/diffusion/pdf/1K_0000604C_FR_1105.pdf
Pour les cotisation soc., que cela vous ai raporté ou pas, vous deviez vous inscrire dans une caisse et eventuellement introduire une demande de dispense de cotisations.

Quartes · 2007-03-14 13:52:10

Bonjour,

Ici, le listing TVA ne comporterait qu'un seul client assujetti, pour autant que son total de l'année soit supérieur à 250 € hors TVA.

Comme dit par Said, la radiation de l'activité assujettie à la TVA s'opère au moyen de la formule 604C disponible via le lien proposé. Ce formulaire est à adresser à votre bureau de Contrôle dans les 15 jours de la cessation.

Au niveau des assurances sociales d'indépendant, il vous appartient de vérifier si vous y êtes inscrit et de verser les cotisations. D'aviser la Caisse de votre cessation.
Etant une activité complémentaire, une dispense ne peut être sollicitée.

Selon le montant du revenu net de l'activité, les cotisations pourraient vous être remboursées dans trois ans.

Cordialement

JlS666 · 2007-03-15 12:34:27

Bonjour à tous

Merci Said, je vais introduire une demande donc pour radier le numéro de TVA avec le formulaire.

MAIS... je n'ai jamais RIEN facturé... chez euphony, je faisais juste signer des contrats d'abonnements téléphoniques que je remettais à Euphony et Euphony me versait directement une somme pour chaque contrat... d'où ma question (dans mon cas) à quoi sert ce listing puisque je n'ai émis aucune facture proprement dit.

Pour ce qui est des cotisations sociales, je ne suis inscrit nulle part (je pense que si cela avait été le cas j'en aurais été averti...) donc, dans cette situation, suis-je quand meme tenu de m'inscrire (après la fin de l'activité) et de payer des cotisations (pour les mois de l'activité, c-à-d de avril 2006 à février 2007?)?

Merci pour vos réponses.

JlS

#1 2007-03-13 14:38:11

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#2 2007-03-14 13:09:34

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