Indemnité reçue dans le cadre assurance revenu garanti

onmadit · 2007-03-19 20:42:29

Casus: profession libérale paramédicale

Si la prime d'assurance "Revenu Garanti" a été déduite, où doit-on déclarer l'indemnité reçue pour maladie d'une part de la Cie d'assurance, et d'autre part de l'assurance complémentaire payée à la Mutuelle ?

A quel taux sera-t-il imposé ?

Merci d'avance :} :}

prcfbe · 2007-03-20 02:25:43

Normalement la compagnie d'assurances envoie une note explicative à ce propos en même temps que la fiche fiscale.

Gonzo+ · 2007-03-20 15:27:44

Indépendant en personne physique, en principe, celui-ci reçoit même un récapitulatif des montants versés mois par mois. Nous, nous les imputons dans sa comptabilité dans un compte de classe 74 "remboursement des assurances. Ces revenus sont donc globalisés avec ses revenus d'indépendant (= bénéfices nets imposables) et donc soumis à l'IPP au taux progressif. Pour une société, ils sont imputés de la même manière mais sont repris dans le compte de résultat et soumis à l'ISoc.

La somme des montants versés par la cie d'assurances doit correspondre à la fiche fiscale.

Pour les cotisations "mutuelle", il me semble que les montants déductibles pour les indépendants ne reprennent que ceux relatifs aux versements pour les petits et gros risques, mais je me trompe peut-être.

onmadit · 2007-03-23 09:13:54

Merci pour votre réponse, mais, en vue d'une simulation de VA 2007, j'aimerais savoir dans quel cadre (et à quel taux) déclarer ces "revenus".
Je rappelle 2 revenus : les premiers proviennent d'une assurance privée dont la prime a été déduite; les seconds ont été perçus de la mutuelle dans le cadre de l'assurance complémentaire.
16.5%, 33%, taux réduit, taux moyen, taux global ?
Partie I ou partie II ?

Merci d'avance

onmadit · 2007-03-29 21:43:45

Merci à tous pour vos réponses.
Mais vous ne répondez pas à la question posée.
Ce n'est pas un exercice d'école, mais je préfère devancer les questions du fisc.
Qu'en pensez-vous ?

Gonzo+ · 2007-03-30 07:52:55

Bonjour,

Je viens tout juste de souscrire à une assurance "Revenu garanti". Le conseiller me dit que l'on doit déclarer les indemnités reçues en partie I, cadre des revenus professionnels ou de remplacement. Il en sera probablement de même pour les indemnités perçues de la mutuelle. Où donc les mettre d'autre ? je ne vois que cela. Ces revenus sont donc imposables à l'IPP dans le chef du bénéficiaire, au taux progressif.