Lien n° code TVA belge- directive 2006/112

Yvesh · 2007-03-22 11:37:44

Bonjour,

Quelqu'un pourrait me renseigner, quant à savoir ou je pourrai trouver une liste faisant le lien entre un n° d'art du code TVA belge et son correspondant dans la directive 2006/112 ?

Merci d'avance

Fil · 2007-03-22 22:59:55

Un nouvel ouvrage sur le sujet vient de paraitre

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cliquez sur 'ouvrages de droit' (a gauche)

La nouvelle directive TVA et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes

Yves Bernaerts

Préface de Patrick Dibout

Nouveauté - Édition 2007 - ISBN 978-2-87455-045-4 - 554 pages - 79 euros

Coédition Anthemis – L.G.D.J.

Vous devriez y trouvez votre bonheur

bonne lecture

Yvesh · 2007-03-23 14:18:57

Merci à vous

Bon week-end

#1 2007-03-22 11:37:44

Re: Lien n° code TVA belge- directive 2006/112

#2 2007-03-22 22:59:55

Re: Lien n° code TVA belge- directive 2006/112

#3 2007-03-23 14:18:57

Re: Lien n° code TVA belge- directive 2006/112

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