Forfaits TVA café - frais non déductible - prorata

pulsar · 2007-03-27 04:42:02

Bsr,

Dans le cadre de l'application du forfaits TVA dans le secteur horeca (café), j'ai les questions suivantes :

1 / Les frais de téléphone (du café) ne sont pas déductibles ? sur quelle base ?

2 / dans un café, il y a une partie de l'activité assujettie à la TVA (la vente de boissons etc..;) et une partie exonérée (les jeux)

Pour la déduction de certains frais "mixte (eau, gaz, électricité), la TVA applique la déduction au prorata entre les recettes provenant exclusivement de l'activité assujetti et les recettes totales.

exemple : recettes ventes boissons = 25.000
recettes jeux = 15.000

déduction des frais limitée à 25.000 / 40.000 = 62,5%

peut on refuser cette déduction, en argumentant que les frais d'eau, de gaz, électricité etc... sont principalement liés à la ventes de boissons et non aux recettes provenant des "jeux"

(ainsi, il est évident que l'eau consommée dans le café sert au nettoyage des verres et du café, et n'est en rien liée aux recettes provenant des jeux : les jeux ne consomment pas d'eau !)

merçi d'avance de vos réponses, avec si possible (on devient exigeant :s ) des références légales (articles, textes, jurisprudence...)

merci d'avance

CGC · 2007-03-27 08:10:38

Ayant plusieurs clients horeca "cafetiers" forfait ,je n'ai jamais recontré ce problème .En effet je limite généralement les frais de téléphone à 80 % . En ce qui concerne le prorata TVA ce problème n'a jamais été soulevé lors de controle.Il est vrai que depuis que la commission des jeux s'est penchée sur le problème de contrôle plus strict les chiffres déclarés par les cafetiers concernant les commissions relatives aux jeux sont fortement en hausse !!!!!!
bav cg

pulsar · 2007-03-27 12:09:08

Bj

Tu as déjà eu des contrôles TVA ?

parceque j'ai sous les yeux un tel rapport. Il est clairement indiqué que les frais de téléphone ne sont pas déductible quand le client est au forfait !???

L'application d'un prorata pour les postes eaux, gaz, électricité, me semble également exagéré. On obtient pour ce contrôle un rejet de 25 à 30% (%tage recette horeca / recettes totale = 70 à 75%).

Je cherche donc des infos, ou un site sur lequel me renseigner.

J'ai cherché sur fiscalnet, mais rien.