Refacturation de frais

Katy · 2007-04-04 09:21:38

Bonjour à tous,

Ca y est.... j'ai un trou et je doute....
Une société me refacture des frais qu'elle a payés (resto, taxis, trains) et nous refacture TVA comprise... (j'ai bien tous les justificatifs originaux de ces frais)
Est-ce juste ? ne doit il pas facturer htva ?

Un grand merci d'éclairer ma lanterne.... rien de plus terrible quand on se met à douter.... ggrrr

Yvesh · 2007-04-04 10:52:12

Quand vous dites TVAC, cela veut-il dire que cette société ajoute une 2ème fois la TVA à l'initiale ?

La société qui vous facture est-elle asujettie ? Si oui assujetti ordinaire ?

Katy · 2007-04-04 10:55:49

Oui en fait, elle refacture les tickets (souches TVA), tickets reçus dans les taxis et tickets de trains et à ces montants rajoute encore la tva

elle est assujettie...

Donc pour résumer : de la souche TVA reçue au resto (ex 12 €)
elle nous facture 12€ + 2.52 de tva = 14.52 €

Gonzo+ · 2007-04-04 13:13:47

A cette question, je souhaiterais ajouter : comment traiter des débours.

Exemple :
nous établissons et publions les BNB de sociétés que nous refacturons à nos clients (débours = ne pas en tenir compte dans la base imposable). la facture arrive directement chez le client, avec mention de la T.V.A. incluse dans ces frais de publication.

Comment encoder cette facture chez nous, en tant que fournisseur et dans la compta de notre client, doit-on encoder la facture de la BNB (à l'encodage de la facture de prestation de mon maître de stage - achat pour notre client - nous ventilons le montant entre les frais de prestations pour l'établissement des comptes annuels -soumis à 21 % et les frais de publication payés par nos soins à la BNB, débours non soumis à T.V.A.). Si nous encodions la facture provenant de la BNB, nous aurions un double emploi au niveau des frais de publication. Mais ce qui me chiffonne c'est que si nous n'encodons pas la facture de la BNB, il n'est pas possible d'en récupérer la T.V.A. ! :choc:

Merci de votre aide

Artisan · 2007-04-05 07:09:25

Si cette société vous "refacture" ces frais tels quels c'est-à-dire hors de toute autre prestation elle agit dans le cadre des articles 13 § 2 et 20 du Code de la TVA et est censée être elle même taxi, restaurateur .... etc soit fournir elle-même les services. Elle doit donc facturer avec TVA.

Si ces frais sont spécifiés dans le cadre d'une prestation globale par exemple une prestation intellectuelle alors ils sont réputés n'être que l'accessoire de la prestation globale et ils vont suivre le régime TVA de cette prestation. Par exemple: je vais en Angleterre pour fournir un service intellectuel que je facture 500,00 euros. Pour y aller je prends le taxi jusqu'à Zaventem dont coût 25,00 euros. Si je "refacture" ces frais avec la prestation intellectuelle et que mon client est un assujetti étranger il n'y aura aucune TVA sur la facture y compris les frais de taxis.

Bonne journée.

Fil · 2007-04-06 21:09:38

Une solution se trouve dans l'article 28 du code de la tva et dans les commentaires de cet article
(voir fisconet - commentaire tva)
Ils pourraient ne pas faire partie de la base d'imposition, si ces frais (débours) sont avancés pour compte du preneur final, à certaines conditions (notamment pièce jusficative au nom du preneur, refacturation à l'identique,etc...)
C'est une des matières les plus complexes et il faut lire attentivement ces commentaires (trop longs pour reproduire ici)
Dans le cas des BNB, cela reste simple. La facture délivrée (par la BNB) est bien au nom du preneur final (la société qui publie ses comptes) et le professionnel se borne a avancer les sommes au nom de son client

Commentaires TVA :
Section 5 - Les sommes avancées par le fournisseur ou le prestataire de services pour des dépenses qu'il a effectuées en son nom et pour son compte
Numéro 28/85 et suivants

Bonne lecture