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Organisation voyages au canada (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-04-06 14:15:28

Vankantwee
Gebruikers
Van: Charleroi
Geregistreerd: 2004-12-28
Posts: 17

Re: Organisation voyages au canada

Bonjour,

Ma société « organise » un voyage au Canada (Achat tickets d’avion et paiement des chambres à l’hôtel). Comment faut-il facturer aux participants (personnes assujetties ou non) les frais de tickets et de chambres ? 
Pour ma société, c’est opération blanche. Il n’y a pas de perte, ni bénéf.

(Frais d’avion + hôtel)+21% de TVA ?
(Frais d’avion + hôtel) sans TVA via une note de débit ?

D’avance merci  pour vos éclaircissements

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#2 2007-04-06 14:49:18

Yvesh
Gebruikers
Van: Orp-Jauche
Geregistreerd: 2007-03-22
Posts: 48

Re: Organisation voyages au canada

Bonjour,

En ce qui concerne les billets d'avion, cette opération est exonérée par l'art 41 $1

Pour ce qui est des frais d'hotel, l'opération étant localisée au Canada il n'y a pas de tva belge due

Bon week end byebye

Offline

#3 2007-04-10 22:49:00

Vankantwee
Gebruikers
Van: Charleroi
Geregistreerd: 2004-12-28
Posts: 17

Re: Organisation voyages au canada

Merci pour les infos  :happy:  :happy:  :happy:  :happy:  :happy:

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