Ventes à 21% + prestations artistiques exonérées

kalyss · 2007-04-07 17:46:44

Bonjour,

j'ai une petite question qui me turlupine: je suis actuellement indépendant et je vends du matériel de magie par internet.
Ces ventes sont à 21 % de TVA.

Je vais débuter prochainement des prestations artistiques en tant que magicien, et j'ai vu dans l'article 44 § 2 du code de la TVA que les prestations artistiques étaient exonérées de TVA, mais je connais des gens qui comptent quand même de la TVA à 6%.

Ma question est donc: 0% ou 6%??? ideeee

Et pourquoi 6%?

Et est-ce que cela ne vient pas en "contradiction" avec mes ventes à 21%?

Un grand merci pour votre réponse.

Kalyss

kissa · 2007-04-08 12:23:26

Vous connaissez des gens qui comptent 6% pour leur prestation qu'ils facturent à l'oganisateur ou pour les droits d'entrée au spectable ?

kissa · 2007-04-08 12:25:41

Il n'y a aucune contradiction d'effectuer des livraisons de bien soumises à la tva et d'effectuer des prestations de services exemptés de tva.

Yvesh · 2007-04-10 13:26:49

Pour ce qui est du 6 %

Voici ce que dit (extrait)l'A.R. N° 20 ART 3, relatif aux prestations de services à 6%

XXIX. Droits d'auteur; exécution de concerts et de spectacles.

1. Les cessions et concessions de droits d'auteur, à l'exception de celles portant sur des programmes d'ordinateur.

2. Les prestations de services ayant pour objet l'exécution d'oeuvres théâtrales, chorégraphiques, musicales, de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique et d'activités similaires, qui relèvent de l'activité normale des acteurs, chefs d'orchestre, musiciens et autres artistes, même si ces prestations de services sont fournies par une personne morale, une association de fait ou un groupement

Par ailleurs si prestés pour des organisateurs l'ART 44 $2 8°

précise:

8° les prestations de services fournies aux organisateurs de conférences par les conférenciers agissant en tant que tels; les prestations de services fournies aux organisateurs de spectacles et de concerts, aux éditeurs de disques et d'autres supports du son et aux réalisateurs de films et d'autres supports de l'image, par les acteurs, chefs d'orchestre, musiciens et autres artistes pour l'exécution d'oeuvres théâtrales, chorégraphiques, cinématographiques ou musicales ou celles de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique; les prestations de services fournies aux organisateurs de compétitions ou spectacles sportifs par les personnes qui participent à ces compétitions ou spectacles

Bonne lecture byebye