#1 2007-04-21 15:32:25

Lily

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Re: cessation activité - stock et tva

Bonjour,

que doit faire un petit indépendant, en activité complémentaire qui souhaite arrêter ses activités, de son stock.

Se faire une facture de vente pour le montant du stock et ainsi payer la tva

ou alors doit il déclarer son stock dans le formulaire tva de cessation d'activité ?

merci

SD

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Re: cessation activité - stock et tva

Si lors de la cessation vous conserver des biens en  stock il  faudra mentionner la valeur de ces biens au cadre IV A du formulaire 604C, le fait de conserver ces biens correspond à un prélevement taxable, il faudra reverser la tva sur cette opération, voir également si vous ne conserver pas autre choses  (PC, Imprimantes,..bréf des investissements ) et si c'est le cas il y aura une révision de la taxe sur certains biens (investissement) ayant encore une valeur résiduelle comptable à condition qu'à l'achat de ces biens la tva a été déduite.

L'idéal c'est de ceder votre stock ou mieux ceder tout ce qui est lié à votre activité (clientèle, enseigne, stock,baux ...) dans ce cas vous tomber sur l'universalité de biens et la cession sera réalisée sans TVA sur base de l'article 11 CTVA

Consulter un professionnel (www.ipcf.be ou www.accountacy.be) pour bien faire les choses.
byebye

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

michaeld

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Re: cessation activité - stock et tva

Bonjour,

Si vous avez des marchandises ou autres bien en stock et qui dans 10 ans, prendront toujours la poussière dans votre garage ou votre cave, il existe une autre possibilité.

Cassez ce dont vous ne retirerez aucun profit.
Ou alors, vendez ces biens à un prix dérisoire (avec facture).
Si vous décidez de casser, envoyer au préalable une lettre recommandée à la TVA pour leur signaler la date et l'heure à laquelle vous allez détruire votre stock et pour les inviter à venir constater ce fait.

En effet, je ne vois pas l'intérêt de payer une TVA sur une imprimante que vous n'utiliserez pas ou sur 350 rouges à lèvre invendables, ...
Mieux vaut les jeter et que le SPF soit témoin.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.