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Taxe régionale? (Pagina 1) / Autre - Divers / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2007-06-03 08:04:16

baboga
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Van: Bruxelles
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Posts: 51

Re: Taxe régionale?

Bonjour,

je suis dirigeant d'une sprl, ma société et moi avons les mêmes locaux.
La région de bruxelles capitale nous a adressée deux courriers ( un pour moi et l'autre pour ma société) nous demendant de payer chacun la taxe régionale.

Est-ce-que c'est normal de payer deux fois la taxe régionale puisque ma société et moi avons les mêmes locaux?

Merci

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#2 2007-06-03 15:49:13

f
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Geregistreerd: 2004-06-12
Posts: 2,031

Re: Taxe régionale?

non

demandez le dégrèvement de l'une en prouvant que le paiement de l'autre a été effectué.

Offline

#3 2007-06-03 17:30:03

Quartes
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Van: 1090 Bruxelles
Geregistreerd: 2006-02-17
Posts: 2,416
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Re: Taxe régionale?

Bonjour,

En êtes-vous certain ?
Pourquoi ?

J'aurais eu tendance à répondre qu'il y a une exception lorsque le redevable exerce son activité indépendante à la même adresse, en personne physique. Donc une seule fois la taxe. Mais en société ?

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#4 2007-06-03 20:08:10

f
Gebruikers
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Posts: 2,031

Re: Taxe régionale?

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