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#1 2007-04-13 10:40:29
- potch
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Re: Lettre d'affirmation Réviseur de l'asbl
Bonjour,
Suite aux normes internationales ISA 580, l'Institut des Réviseurs d'entreprises demande à ses membres chargés du contrôle des comptes des asbl, de faire signer des lettres d'affirmation par les directions d'ASBL.
Exemple : voir http://www.ibr-ire.be - Rubrique "documentation", sous-rubrique "Traduction des Normes ISA" - Norme 580.
Le conseil d'administration de notre asbl refuse de signer l'attestation comme telle. Leur signature doit être accompagnée de celle du Directeur, du Comptable et de l'aide-comptable. Sachant que ces 3 dernières personnes dont moi, comptable, sont des personnes sous contrat d'emploi "Employés", le Conseil d'administration est-il en droit de demander un telle responsabilité à ses employés, sachant que cette lettre s'adresse bien à l'organe de gestion.
Qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous m'aiguiller sur des pistes pour argumenter ma réponse ? C'est relativement urgent !
Merci d'avance aux réviseurs, professeurs, comptables, juristes pour leur aide.
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#2 2007-04-13 12:23:07
- F_Bonfond
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Re: Lettre d'affirmation Réviseur de l'asbl
Le texte et le modèle de lettre me semblent très clairs, le point 5a signifie que la direction met en place un contrôle interne des comptes, ce n'est pas à vous comptable et encore moins à l'aide comptable de contrôler cela et le modèle de lettre prévoit la signature di directeur financier et du PDG.
Les PV d'AG et CA peuvent faire preuve de cette reconnaissance dès lors qu'is contiennent approbation des comptes et décharge.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2007-06-08 21:06:33
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#4 2007-06-09 10:53:32
- domifo
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Re: Lettre d'affirmation Réviseur de l'asbl
Toute cette discussion ne concerne, à mon sens, que les "très grandes" ASBL qui, seules, doivent avoir recours aux services d'un réviseur de l'IRE.
Vous en connaissez beaucoup des petites et même des "grandes" ASBL qui peuvent se payer les services d'un "directeur" financier par exemple.
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#5 2007-06-09 21:51:53
Re: Lettre d'affirmation Réviseur de l'asbl
Beaucoup de grandes ASBL nomme un Réviseur pour la certification de leurs comptes alors même qu'elles ne sont pas dans les conditions des trés grandes ASBL
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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