#1 2007-06-13 12:31:24

makemin

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Re: déposer le bilan

Bonjour,

Je souhaiterai avoir des informations concernant le dépot de bilan d'une entreprise.
En effet mon frère à un commerce de proximité et il a pas mal de dettes.
Son commerce est mis en vente, mais personne n'est intéréssé.
Les dettes concernent leur banque qui les a poursuivis en justice, et qui a eu gain de cause.
Ils ont trouvé un terrain d'entente, du faite qu'il a mis en vente le commerce.
De plus il a entamé une procédure de divorce...
Ce que j'aimerai savoir se sont les conséquences si il dépose le bilan....
- Qui va règler ses dettes?
- Peux il monter un dossier de surendettement?
- Pourras t'il refaire un prêt par la suite? si oui au bout de combien de temps?
J'ai fais des recherches sur le net mais je n'ai rien trouvé de probant...
Merci par avance.
byebye

shottois

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Re: déposer le bilan

Situation complexe.

Son commerce est exploité sous quelle forme ?

Il serait peut être plus prudent d'enisager la chose avec son comptable ou éventuellement d'en consulter un. Beaucoup de choses devront rentrer en ligne de compte.

makemin

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Re: déposer le bilan

C une entreprise individuelle.
Le problème c que son comptable n'est pas super!!!
y a t'il un endroit ou je pourrais appeller pour avoir les informations dont j'ai besoin?
Car je me vois mal appeller un comptable au hasard, et lui demander comme çà, alors que je suis pas sa cliente....

shottois

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Re: déposer le bilan

Si son activité était exercée en personne physique il restera personnellement responsable de ses dettes, que son activité cesse ou non, c'est une certitude.

Par ailleurs, je me demande dans quelle mesure sa procédure de divorce n'en sera pas influencée, je pense que ce sont les avoirs du couple (selon le contrat de mariage) qui formaient le gage du crédit.

Il devra éventuellement demander une médiation de dette ou quelque chose du genre, je ne suis vraiment pas un pro du sujet.

Pour le reste si son crédit a été dénoncé effectivement il aura du mal a en obtenir un nouveau c'est aussi une évidence.

Peut être lui conseiller de voir un avocat pro déo ? ne fus-ce que pour la médiation ?

Sinon sur www.avocat.be il y a la possiblité de trouver la liste des premiers conseils a 25€, le principe c'est de consulter un avocat qui fait le tour du dossier avec vous et dégage les principales pistes pour cette somme forfaitaire.

Courage