#1 2007-06-14 15:02:03

claurentsl

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Re: TVA sur travaux immobiliers en Hongrie

Bonjour à tous,

Je travail pour une société active dans la construction de routes. Nous allons dans un futur proche réaliser une route en Hongrie pour un entrepreneur Slovaque.

En Résumé :

1° Il s'agit de travaux immobiliers;
2° à réaliser en Hongrie;
3  et à facturer à une société Slovaque.

Quelle est le TVA à appliquer ? Faut-il prendre un n° de tva en Hongrie ou en Slovaquie ? A quel article du CTVA doit on faire appel ?

D'avance je vous en remercie.

Bien à vous,

Laurent

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Re: TVA sur travaux immobiliers en Hongrie

Si vous allez réaliser une route vous pouvez vous payer un consultant sur place, non ?.

Faudrait quand même pas pousser !. :nonnon:

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mguet

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Re: TVA sur travaux immobiliers en Hongrie

Bonjour,

pour ces opérations, l'entreprise Belge doit s'enregistrer à la TVA en Hongrie et facturer la TVA locale à son client slovaque.

Cordialement
MG

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Bien à vous.

MGuet

Alain01

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Re: TVA sur travaux immobiliers en Hongrie

Bonjour,

J'attire votre attention sur le fait qu'il existe un report de paiement de la TVA en Hongrie.

En d'autres termes, il y a tout d'abord lieu de vérifier si ce report de paiement peut être appliqué dans le cas d'espèce. Cela devrait en principe être le cas si votre client slovaque possède un numéro de TVA en Hongrie. Si tel est le cas, aucune identification à la TVA n'est requise en Hongrie.

Dans la négative, il y aura lieu de procéder à votre identification.

Cordialement.

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Alain Soriano
Belgian VAT Desk