livraions intracommunautaire

mo · 2007-06-19 10:41:48

Bonjour à tous.
Une société au GD du Luxembourg achète des marchandises en Belgique et les vend en France. La livraions de celles-ci se fait directement de la Belgique par la société vendeuse belge vers la France.
Y-a-t'il une particularité au niveau de la tva et des preuves de livraisons (la société vendeuse belge livre elle-même la marchandises aves ses camions).

Merci pour vos eclaircissements .

mguet · 2007-06-19 11:52:01

Bonjour,

si les entreprise en BE, LU et FR sont assujetties à la TVA localement, celà pourrait ressembler furieusement à l'article 28 quater titre E de la directive 77/388/CEE modifiée...Mais comme on ne le sait pas, on pose la question :happy:

Bien à vous

mo · 2007-06-20 09:24:45

vous voulez dire par là attention aux soupçons de carrousel tva ?,

mguet · 2007-06-20 09:44:02

Bonjour,

pour répondre à votre question sur un soupçon de carrousel: pas du tout.

Et vous, comptez-vous répondre à ma questions ? Répondre à une question par une autre n'a jamais mené très loin...

Bien à vous

mo · 2007-06-20 10:07:31

Bonjour,
J'ai parlé de carroussel tva car j'ai fait des recherches sur la circulaire que vous avez citée et parfois le carroussel est cité.En ce qui concerne ma question, les trois sociétés sont toutes assujeties à la tva dans leur propre pays mais le client français veut être facturé par une société luxembourgeoise. Donc pour répondre à leur souhait, la société belge vend les marchandises à la société luxembourgeoise et celle-ci les facture à la société française. Bien entendu, la marchandise étant belge, la société belge les transportera directement via ses camions vers la France.
Je voulais juste savoir s'il y avait des fomalités particulières à remplir.
Merci

Alain01 · 2007-06-20 17:58:46

Bonjour,

Il s'agit d'une vente en chaîne entre trois opérateurs économiques établis dans trois Etats membres différents. Le régime simplifié des opérations triangulaires peut s'appliquer dans le cas d'espèce dès lors que c'est la société belge qui se charge du transport.

En d'autres termes:

Facture A/B:

=> livraison intracom
=> Facture sans TVA reprenant le numéro BE de A et le n° lux de B ainsi que la mention suivante: "Exonération de TVA - Livraison intracommunautaire - Article 138 (1) de la Directive 2006/112"

Facture B/C

L'entreprise lux. B effectue une acquisition intracom en France ainsi qu'une livraison locale subséquente pour laquelle elle doit désigner l'entreprise française C comme le redevable de la TVA. Sa seule obligation en France consistera à délivrer une facture sans TVA reprenant son numéro lux et le numéro FR de C ainsi que la mention suivante: "Cocontractant redevable de la TVA - Opération triangulaire - Article 197 de la Directive 2006/112"

Cordialement