Oubli remboursement TVA véhicule lors d'un prélèvement

daktary · 2007-06-19 10:45:57

Près d'un an et demi après vos réponses très complètes à mon post initial (2006/1/21 14:27, forum Indépendants, répété le 10/6/2007), j'ai constaté que j'ai oublié (et c'est vraiment de bonne foi) de rembourser en case 61 le montant de la TVA du véhicule concerné par le prélèvement. Le délai entre mon post (janvier06) et la déclaration (avril06) ainsi que l'absence de facture de revente expliquent cet oubli.

Que me conseillez-vous?

Je n'avais pas bien compris le montant exact à rembourser. Le contrôleur TVA m'avait parlé de 20% du montant initialement déduit, et vous m'aviez parlé d'un montant de TVA sur la valeur de revente au moment du prélèvement.
J'avais déduit en 2002 lors de l'achat 50% de la TVA , à savoir 50% de 2200 EUR, donc 1100 EUR.
La cote de revente à particulier début 2006 était de 7100 EUR.

Donc j'ai deux questions:
1) combien aurais-je dû rembourser en case 61 début 2006?
2) dois-je le faire maintenant lors de la déclaration de juin 2007, ou plutôt ne rien faire? En effet, comme mentionné dans mon post original, la berline avait été déduite un peu abusivement à 100% professionnelle. Le fait de mentionner un montant assez élevé en case 61 (que j'estime à 200-250 EUR) ne risque-t-il pas de mettre la puce à l'oreille au contrôle TVA qui demanderait des justificatifs, avec éventuellement des suites au niveau contributions, sans parler de l'amende de retard?

Je sais que ça paraît bizarre que j'envisage de ne rien faire, mais au mieux, en l'absence de contrôle, rien ne serait vu. Au pire, en cas de contrôle, le faible montant oublié permettrait au contrôleur de se mettre quelque chose sous la dent.

Qu'en pensez-vous? Merci pour vos conseils.

kissa · 2007-06-20 12:20:52

Vous déclarez en 61 le montant le plus avantageux pour vous. (suivant le prix du marché ou 1/5).

Pour le reste, vous répondez vous-même à vos questions.

Vous êtes honnête avec l'administration et corrigez ...

Vous prenez le risque de ne rien faire ...

Le choix ne peut que vous appartenir !

daktary · 2007-06-20 13:11:30

Merci, le montant le plus avantageux est bien entendu le 1/5ème des 50% récupérés lors de l'achat. Mais ai-je le choix?

Le montant peu élevé en case 61 ne devrait pas attirer une attention particulière pour la TVA. Cependant, et compte tenu du retard de 1 an environ dans le remboursement, est-ce qu'une amende est prévue systématiquement (au cas bien entendu où un contrôle TVA avait lieu sur l'année en question)?

kissa · 2007-06-20 13:28:42

Si le contrôleur vous dit 20% ... je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez vous référer à ce montant. Il est vrai que l'administration accepte la base d'une révision pour ce type de prélèvement.

A mon sens pas une amende, tout au plus des intérêts.

daktary · 2007-06-20 15:01:43

Merci pour votre réponse.
Cependant, je ne comprends pas ce que vous appelez "la base d'une révision pour ce type de prélèvement".
L'info du contrôleur TVA m'avait été donnée par téléphone.

kissa · 2007-06-20 17:44:47

Sans entrer dans les détails, c'est la base que le contrôleur a pris pour vous dire de reverser 20% de la tva.

daktary · 2007-06-20 18:18:44

Je n'en ai aucune idée, je pensais qu'il s'agissait de la cinquème année qui était concernée par le prélèvement
(nous avions amorti le véhicule professionnel de mon épouse en cinq ans, et mon épouse l'a gardé comme véhicule privé la cinquième année, en rachetant une neuve. J'ai sur les conseils des autres contributeurs du forum supprimé le 1/5 restant du tableau d'amortissement au point de vue fisc. Comme le véhicule n'avait pas fait l'objet d'une facture de vente, le contrôleur TVA m'avait simplement dit de reverser 1/5ème des 50% de la TVA récupérée lors de l'achat, sans me parler de la cote du véhicule au moment du prélèvement).

Je vais reverser en case 61, 20% des 50% récupérés. Pas de quoi fouetter unchat, cela fera environ 200-250€. Si la TVA conteste lors d'un contrôle, et bien il y aura de quoi discutailler un peu.

Merci encore pour vos conseils.