Fraude TVA... Demande d'info...

luila · 2007-06-22 01:43:51

Bonjour a tous...

J'ai récemment découvert certaines activités de mon fils qui ne sont pas légales et j'aimerai savoir ce qu'il risque et savoir un peut comment sa marche...

Il a vendu du matériel a une entreprise et comme il n'as pas de numéro de tva Il a gonflé la facture en modifiant les prix sur la facture de son fournisseur...
il a changé les prix, rien d'autre...
(L’achat du matériel est tout a fait normal avec une tva payé normalement la fraude est au niveau de la fausse facture gonflé au nom de l’entreprise fournisseuse de mon fils…)

2eme infraction, il a acheté du matériels en France pour lui et l’as commandé HTVA sous le nom d’une entreprise dans la quel il travail, il a utilisé les cordonnées tva de l’entreprise, et notre adresse pour livrer le matériel… la commande est passée et il a reçu le matériel… (l'adresse de facturation et de livraison sont la meme donc l'adresse privée)

C’est la réception du matériel au nom de la société dans la quel il travail qui m’as fait me poser des questions, faire des recherches et aboutir a ses informations…

J'ai 3 questions...

- J’aimerai savoir ce qu’il risque pour les 2 infractions séparément ?…
- Comment les vérifications au niveau de la tva sont elles effectuées ?
- Serait il possible de rectifié le tir en faisant quelque chose ?

1000 Merci d'avence pour vos réponses

prcfbe · 2007-06-22 04:13:38

Est-il mineur ou majeur???

pulsar · 2007-06-22 15:23:28

Pour compléter :

1ère infraction :

en modifiant les pix sur la facture du fournisseur, il a commis un faux en écriture. En envoyant cette facture modifiée à son "client", il a commis un usage de faux.

Il reste à voir si, sur la facture envoyée à son client, il a mentionné ses coordonnées, et un éventuel n° de tva ...

S'il a mis son n°, et pas de n° de tva, il a des chance que la fraude passe inaperçue...cette fois çi...

(le fournisseur à été payé, et comme votre fils n'a pas donné de n° de tva, il est un client non assujetti, donc il ne sera pas repris dans le listing annuel. Il sera donc cimplement repris comme fournisseur chez le client qu'il a livré, mais de nouveau, si pas de n° tva, il est un fournisseur "privé", et ça devrait rester inaperçu...)

2ème infraction :

En utilisant abusivement le nom de la société qui l'emploie, pour effectuer une commande privée, afin d'économiser la tva, il s'est rendu coupable : de faux, usage de faux, usurpation d'identité, fraude à la tva.

Je suppose qu'il a payé la marchandise...

Je suppose également qu'il est majeur (puisqu'il travaille) et est toujours domicilié chez vous.

Pour les faux, usage de faux, usurpation d'identité, il risque une peine de prison (avec sursis si 1ère fois). Il risque également de perdre son emploi (son patron n'appréciera pas l'utilisation frauduleuse du nom de sa société : C4 pour faute grave, sans droit aux allocations de chômage...).
Pour la fraude à la tva : remboursement de la tva non payée, avec en plus une amende salée...

Au total : votre fils joue gros, pour pas grand chose au final...

Perte d'emploi, exclusion du chômage, casier judiciaire...tout ça pour gagner quelque centaines (milliers) d'euros ?

A-t-il conscience de ce qu'il risque ?

Rem : s'il est mineur : c'est vous qui en êtes responsable.

Rectifier le tir : non , sauf en avertissant son employeur de la magouille, en avertissant le client de votre fils de la magouille..;ce qui provoquera tout ce qui a été cité avant...

espérer que votre fils cesse les stupidités de cet ordre, et que ça en reste là...

Artisan · 2007-06-22 20:29:26

Pas si facile d'éviter la cata car la société française doit remplir un intrastat et là cela va coincer .

#1 2007-06-22 01:43:51

Re: Fraude TVA... Demande d'info...

#2 2007-06-22 04:13:38

Re: Fraude TVA... Demande d'info...

#3 2007-06-22 15:23:28

Re: Fraude TVA... Demande d'info...

#4 2007-06-22 20:29:26

Re: Fraude TVA... Demande d'info...

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