Refacturation Tickets d'avion

Nadouchka · 2007-06-15 10:57:44

Bonjour à tous,

nous avons une hésitation quand à la refacturation des frais suivants :

nous avons organisé un voyage d'étude aux Etats-Unis pour lequel nous invitions des clients et des prospects.

Tous les frais étaient à notre charge sauf les tickets d'avion que nous devons leur refacturer. Nous ne prenons aucun bénéfice sur cette refacturation.

Pouvons-nous émettre nos factures en exemption de TVA sur base de l'article 41 §1er 1° du CTVA ("sont exemptés de la taxe les transports maritime de personnes; les transports aériens internationaux de personnes,....") ou devons-nous appliquer 21% ?

Merci de votre aide.

Fred · 2007-06-15 11:05:48

En ce qui me concerne, je pense que oui.

Alain01 · 2007-06-15 11:15:07

Bonjour,

La refacturation à l'identique de frais d'avion doit être établie sans TVA. L'opération se déroule comme suit:

Facture initiale (transporteur aérien):

=> Prestation de transport aérien
=> Facture sans TVA
=> Article 41, §1er, 1° du CTVA

Refacturation de frais (clonage de l'opération):

=> Prestation de transport aérien
=> Facture sans TVA
=> Exonération ouvrant droit à déduction
=> Pas d'influence sur le droit à déduction de votre entreprise.

Cordialement.

Artisan · 2007-06-15 19:54:04

Ce sujet a été discuté plusieurs fois sur ce forum: vous vous donnez svp la peine de faire une recherche ?. :nonnon:

Nadouchka · 2007-06-18 14:13:14

Désolée mais nous avions fait une recherche avec les mots clés "refacturation frais"; seul le sujet concernant la refacturation de frais d'avocats en était ressorti avec la discussion quant à savoir s'il fallait appliquer les articles 13 §2 et 20 du code TVA ou l'article 28,5°.

Ici nous ne pouvions pas réellement parler de débours puisque la facture initiale du transporteur nous était adressée.

Sur le sujet des refacturations des honoraires d'avocats prcfbe donnait la réponse suivante :
"Citation :
Jipy a écrit:
Si vous refacturez au centime près le montant engagé et que le document initial indique que la dépense concerne celui qui suppportera le coût en final, la technique des débours prévue à l'article 28, 5° CTVA peut s'appliquer et la TVA n'est pas due. Dans les autres cas il a une TVa due.
En effet : deux situations sont possibles :
1/ L'avocat établit sa note d'honoraires au nom du «refacturant». -> ce dernier compte la TVA sur les honoraires, pour autant évidemment que le «refacturant» soit un assujetti déposant des déclarations périodiques...
2/ L'avocat établit sa facture au nom du client du «refacturant», qui le paie. lLe «refacturant» demande le remboursement à son client en envoyant l'original de la note de l'avocat et en en tenant copie annexée à la copie de sa facture -> ce dernier ne compte pas la TVA sur les honoraires et comptabilise le paiement en débours, et non en charge (D: client ; C: banque).
Il s'agit donc bien de «débours» comme l'indique Jipy. Le client du «refacturant» comptabilise la note de l'avocat en charges."

Donc en reprenant cette explication nous aurions dû appliquer 21% puisque notre fournisseur a établit sa facture au nom du "refacturant" çàd nous. Cependant Alain01 (que je remercie pour sa réponse) nous dit l'inverse.

Donc le sujet n'est pas si simple que cela même si cela peut en énerver certains :choc: