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#1 2006-03-26 17:31:44
- managette
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Re: tit question
bonjour,
quelqu'un pourrait il m'aider svp:
ce serait pour savoir quel est le traitement fiscal des sommes payées par une société pour acquérir ses propres questions.
merci d'avance biz :bj:
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#2 2006-03-26 17:41:53
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#3 2006-03-26 17:45:50
- managette
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Re: tit question
:bj:
un peu d'eclercicement pour mon pauvre petit esprit :-P
#beer#
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#4 2006-03-26 17:51:13
Re: tit question
Managette, C dimanche,
Le traitement fiscal est une opération blanche, même avec réserves immunisées.
Etant que le prix est celui du pair comptable = lui aussi immunisé.
Juste voir la loi Code Soc pour savoir jusqu'à quel point la mère peut acheter la sté fille.
Cordialement
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#5 2006-03-26 17:56:58
- managette
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Re: tit question
merci
je sais c dimanche c'est pour cela que j'ai pas trop bouger mes neurones lol
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#6 2006-03-26 18:06:37
Re: tit question
Je me permets de vous répondre que c'est dimanche pour tous, et surtout que je n'hésiterais pas à vous aider, ou quiqconque.
La preuve, j'écris.
BAV #beer#
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#7 2007-07-07 11:56:56
- rboudart
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Re: tit question
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#8 2007-07-07 13:13:20
Re: tit question
Bonjour,
Cette matière relève du Code des sociétés, Art. 620 à 630.
Il est stipulé dans le Code: "valeur nominale" ou "pair comptable".
Cette question avait été débattue en février sous le sujet: "rachat actions propre".
Il existe un ouvrage: "Inkoop eigen aandelen" par Bertin Pouseele, etc... contenant 186 pp (www.uga.be).
Cordialement
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#9 2007-07-07 15:10:34
- rboudart
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Re: tit question
Entretemps j'ai lu l'autre sujet.
J'espère que vous avez maintenant compris que le pair comptable n'a rien à voir avec le prix.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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