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#1 2007-07-10 14:21:40
Re: règles d'armortissement de matériel
Existe-t-il une norme ou des valeurs standards admises par le SPF par type de matériel (immobilier bâti ou non, véhicules, mobilier, matériel informatique, matériel vidéo, matériel d'exposition, ...) en ce qui concerne les durées d'amortissement ?
Si oui, pouvez-vous me donner la référence ?
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#2 2007-07-10 16:14:41
- F_Bonfond
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Re: règles d'armortissement de matériel
Il n'y a pas de tableau officiel en la matière, les durées généralement admises pour les biens cités sont :
bâtiments 33 ans 20 ans pour les bâtiments industriels;
immeubles non bâtis je suppose que vous parlez de terrains, non amortissables.
véhicules 4 ou 5 ans (plus rarement 3 ans)
mobilier 5 ans
matériel informatique 3 ans
le prescrit légal est l'article 61 du CIR qui emporte que les amortissement sont admis en frais professionnels dans la mesure où ils correspondent à la dépréciation réelle.
En d'autres termes, la période d'amortissement doit correspondre à la durée d'utilisation économique du bien.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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