#1 2007-07-30 14:24:29

lion001

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-11-23

Posts: 11

Re: ASBL - responsabilité des fondateurs.

Bonjour à tous,

Il y a qques mois, j'ai signé l'acte de constition d'une asbl.
2 mois plus tard, j'ai démissionné de toutes fonctions dans l'association.

Quelqu'un pourrait-il me préciser quelle est la responsabilité des fondateurs et la procédure exacte de démission (car depuis ma lettre de démission, je n'ai plus reçu de nouvelle - on m'a dit que c'était acté et transmis au greffe du trib de commerce...)?

merci à vous.

Quartes

Gebruikers

Van: 1090 Bruxelles

Geregistreerd: 2006-02-17

Posts: 2,416

Website

Re: ASBL - responsabilité des fondateurs.

Bonjour,

Si vous détenez la preuve de la réception de votre lettre de démission de cette association, par ex:
- accusé de réception sur la copie,
- accusé de réception via La Poste,
vous seriez à moitié tranquille.

Pour l'autre moitié, il serait bien d'aller voir le dossier de l'ASBL tenu au Greffe du tribunal de commerce de son ressort.

Si la mention de votre démission n'y figurait pas: faire mettre à jour par vous-même le dossier.

Si un problème devait subsister: en saisir le Président du tribunal de Première instance.

Voila, en bref.

Cordialement

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

COMPTABALOU

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-06-09

Posts: 5,048

Re: ASBL - responsabilité des fondateurs.

Presque tout est dans le réponse de QUARTES.

Sachez cependant, qu'en matière d'ASBL, il n'y a AUCUNE responsabilité spéciale des fondateurs.

Une démission écrite de votre part, voire par courrier recommandé (cfer les statuts de cette ASBL), est suffisante pour vous "sortir" de vos obligations.

Vous pouvez consulter le Tribunal du commerce du ressort de cette ASBL mais je doute que cette dernière n'ait déjà transmis votre démission. Sachez que la publication de celle-ci incombe à cette ASBL. Elle le fera probablement par le biais du PV d'assemblée générale ordinaire ce qui risque de prendre bien évidemment un certain temps.

Amicalement

lion001

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-11-23

Posts: 11

Re: ASBL - responsabilité des fondateurs.

Merci à vous pour la clarté de vos réponses.

Petite précision, je quitte cette asbl parce que je me rends compte que la volonté des autres fondateurs (qui sont eux administrateurs) était de faire des activités commerciales sous couvert d'une association...

A terme, je vois déjà de gros soucis (pour les fournisseurs, la tva...).

Est-ce que ma démission actuelle me couvre réellement ?

COMPTABALOU

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-06-09

Posts: 5,048

Re: ASBL - responsabilité des fondateurs.

Oui, si vous démissionnez dans les  délais et formes requises par les statuts, il s'agit donc la plupart du temps d'un envoi recommandé (avec de préférence accusé de réception).

Maintenant si des fautes graves de gestion vous étaient imputables pour la période pendant laquelle vous étiez administrateur, une action judiciaire en récupération du préjudice  pourrait être intentée par le pouvoir de gestion de l'Asbl.

Amicalement