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#1 2004-07-23 17:02:37
- CJ
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Re: achat veh util suite....
suite du message précédant.....#lol#
Comment encoder l'achat (en tva) d'un véh. utilitaire par un assujetti belge à un garage allemend?
Peut-on le traiter comme une acquisition intracom "classique"?
re-merci !!
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#2 2004-07-31 12:40:47
- F_Bonfond
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Re: achat veh util suite....
IL y a lieu de nuancer, il faut savoir si le véhicule est consédéré comme neuf ou pas au niveau législation TVA (immatriculé au moins 6 mois et minimum 6000 km au compteur).
Si le véhicule est considéré comme neuf, c'est la TVA belge qui trouve à s'appliquer, celle-ci doit être acquitté à la douane belge qui remet alors la vignette 705 nécessaire à l'immatriculation du véhicule.
Attention qu'en général, le fournisseur étranger demande une caution pour la TVA dans son pays jusqu'à production de la preuve du paiment de la TVA dans le pays de destination.
Si le véhicule n'est pas considéré comme neuf, il n'y a en principe pas de TVA et la douane belge délivre la 705 pour une dizaine de cents.
J'espère que cela t'aidera
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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