Reserve investissement

daniel125 · 2007-08-20 15:56:02

Bonjour à tous et à toutes,

Lorsqu'on constitue une reserve d'investissement l'écriture à passer est suivante:

680
à 132000

Ma question est suivante:

Lorsqu'on a fait un investissement prévu, quelle écriture faut il passer pour annuler cette reserve?

Faut-il tout simplement inverser l'écriture?

Merci d'avance.

hittiche · 2007-08-20 17:41:33

Vous ne pouvez pas contrepasser l'écriture.
Votre réserve doit être maintenue à un compte disctinct du passif.
C'est ce qu'on appelle la condition d'intangibilité.
Voir à ce sujet art 194quater §2, alinéa 4 faisant référence à l'article 190 CIR.

chamoixdor · 2007-08-22 15:11:12

Une autre question au sujet de la réserve d'investissement.
Une question d'examen :
- En 2004 la société B a constituée une reserve d'investissement de 18750 (680 à 132)-> Total investissement en 2004 38158,31
- En 2005 la société a fait des investissements pour 1468,59
et investissement 2004 a été vendu (valeur résiduelle 1016,18
- En 2006 la société a fait des investissements pour 16691,00

La question consiste à expliquer l'impact comptable et fiscal de toutes ces mutations sur l'exonération de la reserve d'investissement pour 2006.
Un vrai casse tête pour moi et mes collègues.
Please HELP.. ideeee

hittiche · 2007-08-22 16:14:25

question : avez-vous constitué une réserve d'investissement en 2005 ?

2e question : est-ce l'investissement de 2004 qui a été revendu en 2006 ?

problème : dans ce cas vous semblez avoir dépassé votre amortissement qui devait être de minimum 3 ans.

chamoixdor · 2007-08-23 12:41:59

Merci pour votre réponse

Pour les questions posées les réponses sont
- pour 2005 reserve constituée en 2004 (pas en 2005)
- C'est effectivement l'investissement 2004 qui a été vendu EN 2005.

Nous proposons de faire un prelevment sur reserve en 2006 pour la valeur résiduelle de l'investissement vendu
soit l'écriture 132 D à 789 C.
Est-ce que c'est le bon choix?

merci d'avance

hittiche · 2007-08-23 13:21:41

La réponse se trouve à l'art. 194quater du CIR §', 2e alinéa que je reproduis :

"La réserve d'investissement immunisée antérieurement est considérée comme un bénéfice de la période imposable au cours de laquelle l'investissement pris en considération au § 3 est aliéné, lorsque cet investissement a été investi moins de trois ans dans la société au moment de l'aliénation, et ce, proportionnellement aux amortissements non encore admis sur cet investissement. Cette disposition n'est pas applicable lorsque l'aliénation a lieu à l'occasion d'un sinistre, d'une expropriation, d'une réquisition en propriété ou d'un autre événement analogue."

Donc vous devez reprendre votre réserve antérieurement immunisée à concurrence de 1.016,18 €.

Ce qui m'étonne, et c'était là l'objet de mon post précédent, c'est la faible valeur résiduelle (1.016,18) de votre investissement de 2004 (38.158,31).

Le risque est que le fisc constate un excédent d'amortissements pour les années 2004 & 2005 qui viendrait s'ajouter à votre valeur résiduelle et, donc, à reprendre en taxation.

chamoixdor · 2007-08-23 13:58:38

hittiche · 2007-08-23 15:23:49

C'est beaucoup plus compréhensible comme cela.

Je confirme que vous devez reprendre uniquement la partie non amortie (=valeur résiduelle) par l'écriture 132 à 789.

chamoixdor · 2007-08-23 17:19:41

Je viens de remarquer que l'investissement qui a été vendu (1016.18) a fait l'objet d'une déduction pour investissement étalée (repris dans la déclaration fiscal 2005)

d'après l'art 194 quater § 3 point b il est mis:
dans un délai de trois ans prenant cours le premier jour de la période imposable pour laquelle la réserve d'investissement est constituée, et au plus tard à la dissolution de la société.

Les immobilisations qui sont considérées comme un remploi en vertu de l'article 47 , sont exclues à titre d'investissement pour l'application de l'alinéa précédent.

je dois donc réctifié l'écriture passée en la supprimant?

hittiche · 2007-08-24 09:08:04

Non

la réserve d'investissement et la déduction étalée sont deux choses différentes.

En ce qui concerne le 194quater §3,b, cela veut dire que quand vous constituez votre réserve d'investissement, vous avez 3 ans pour le réaliser.

Donc votre réserve constituée en 2004 devait être suivie d'un investissement pour le 31/12/2007 au plus tard.

Quant à l'article 47, il s'agit de la taxation étalée des plus-values sur des immobilisations sinistrées (pour lesquelles vous avez perçu une indemnité) ou anciennes (de +5 ans que vous avez aliénées) qui sont remplacées.

Donc les investissements effectués en remploi n'entrent pas en ligne de compte pour épuiser la réserve d'investissement car ils font l'objet d'une taxation spécifique (report).

Quant à la déduction étalée, vous devez en effectuer la révision sur l'investissement revendu.

Vous devez recalculer la déduction comme si elle avait été effectuée en une seule fois (taux de 3% sur 1.195,50).

Vous prenez ensuite les déductions étalées que vous avez réellement déduites (en principe 179,32 x 10,5%).

Vous comparez et vous déduisez la différence, soit 35,86 - 18,83 = 17,03 de déduction complémentaire de "régularisation".