#1 2007-08-28 17:49:35

lamazzi

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Re: Demande de report pour rendre la déclaration.

Bonjour à tous,

Je dois rendre ma déclaration pour le 5/9 mais je viens de me rendre compte que le comptable qui vérifie tout ce que j'ai fait est parti en vacances et je ne veux pas rendre ma déclaration avec des éventuelles erreurs.

Je sais qu'on peut demander un report et je l'ai fait il y a quelques années. Cependant, je me souviens qu'il y a une convention et je ne me souviens plus laquelle quand on fait ce genre de demande. Est-ce qu'on joint une lettre déjà dans un certain format, ou une enveloppe ou je ne sais plus quoi. Ou on suggère déjà le délai soi-même. Bref, on ne se contente pas d'envoyer une lettre polie en demandant un report.

Tout ce dont je me souviens c'est que je n'avais pas respecté la convention et que cela avait passablement enervé mon controleur.

Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer ?

Merci d'avance!

lamaZZi

zetterberg

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Re: Demande de report pour rendre la déclaration.

1e condition pour la demande d'un délai supplémentaire : vous devez faire votre demande avant l'expiration du délai de remise de votre déclaration ce qui est donc actuellement toujours possible dans votre cas

Ensuite la demande doit être motivée de façon sérieuse, vous devez proposer vous même une délai dans lequel vous souhaiteriez pouvoir rentrer votre déclaration et seulement à ce moment la l'administration décidera de l'octroi ou non du délait supplémentaire...Cette demande doit être adressée au directeur général ou à son délégué

Remarque importante : n'oubliez pas dans votre courrier d'indiquer la phrase fatidique "en l'absence de réponse de votre part je considère ce délait comme accordé" de cette facon si l'administration oublie de vous répondre le délai que vous avez demandé sera considéré comme ayant été accordé

J'espère vous avoir éclairé mais surtout j'espère n'avoir commis aucune erreur (je suis novice)

Un dernier conseil : envoyez ce courrier par recommandé de façon a garder une preuve cela peut toujours servir !!

Quartes

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Re: Demande de report pour rendre la déclaration.

Il y a plus simple:
vous accordez à votre comptable un mandat TOW.

Il aura dès lors jusqu'au 31 octobre pour introduire votre déclaration!!

Cordialement

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Lethum

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Re: Demande de report pour rendre la déclaration.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

lamazzi

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Re: Demande de report pour rendre la déclaration.

Merci pour vos réponses.

J'ai enfin retrouvé la lettre que j'avais recue et en fait:

1. Il faut motiver
2. Il faut proposer une date
3. Il faut l'envoyer en double exemplaire

A+

Pegase

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Re: Demande de report pour rendre la déclaration.

Peut-être que votre comptable a déjà introduit une demande collective du report de délai de rentrée des déclaration à l'Inspecteur A de son ressort sans que vous en soyez averti.