Logement mis à disposition

Gilles de reves · 2007-09-03 18:33:11

Bonjour à tous.
La mise à disposition d'un logement par une société à son dirigeant entraine la détermination d'un avantage en nature taxable dans le chef de ce dernier et dont le calcul est précisé à l'article 18 AR/CIR 92.
Cet avantage en nature est calculé sur base du revenu cadastral du bien mis à disposition.
Ma question est la suivante : est-ce que la détermination de cet avantage en nature est différent si la société met à la dsposition de son gérant un logement qu'elle prend en location. En cas de location, la société locataire ne connait pas (forcément) le revenu cadastral du bien loué.
L'article 36 CIR 92 précise que les avantages de toute nature qui sont obtenus autrement qu'en espèces sont comptés pour la valeur réelle qu'ils ont dans le chef du bénéficiaire.
Merci de bien vouloir étayer votre réponse.

SGH · 2007-09-03 20:05:35

Gilles de reves · 2007-09-03 20:50:55

L'Administration fiscale ne partage pas l'avis tranché de SGH. Ses commentaires administratifs précisent (n° 36/132) : "Lorsque l'immeuble occupé par un membre du personnel ou un dirigeant d'entreprise est pris en location par celui-ci mais que l'employeur ou la société supporte le loyer y afférent, ce dernier lui accorde un avantage en espèces, lequel est dès lors exclu du champ d'application de l'art. 18, AR/CIR 92, et est imposable à concurrence du montant intégral de ce loyer."

Quant au conseil : "Bref débrouillez vous pour trouver le RC non indexé", euh ...

SGH · 2007-09-03 21:42:05

pulsar · 2007-09-03 23:08:45

Je suivrais l'avis de Sgh.

l'important, c'est qui est le signataire du bail :

- Si c'est le membre de personnel (ou le dirigeant d'entreprise), et que la société lui rembourse le loyer, il s'agit effectivement d'un avantage en espèces, exclu de l'art. 18

- Si c'est la société, alors elle met à disposition le logement, et dans ce cas, il y a un avantage en nature calculé sur base du rc du bien en question.

C'est donc, dans l'exemple de Gilles, le 2ème cas qui se pose : location par la société, et puis mise à disposition, avec avantage en nature calculé sur base du rc.

Comment avoir le rc ? Le demander au proprio (surtout si c'est la société qui doit payer le Pr.Immob.). S'il refuse (mais pourquoi ?), tu peux contacter ou te rendre au cadastre font dépend l'immeuble pour avoir l'info.

Sgh, quel dommage que tu sois aussi "mordant"....être plus sympa ne feront pas mettre tes compétences en doute...

Gilles a peut être lu trop vite, tout simplement....