#1 2007-09-20 14:11:19

Vinceb

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Re: Conseil d'administration en SCRL et ASBL.... Tenue par écrit possible?

Bonjour à tous,

Je suis un peu paumé dans le code des sociétés et la loi des asbl. Je voulais savoir s'il était possible de tenir un conseil d'administration par écrit dans ces deux formes de société. je sais qu'on peut en SA... Et quels sont les textes légaux qui traîtent de cette question?

Par ailleurs, j'ai vu qu'on pouvait le faire dans les fondations mais pas un mot sur les asbl.

Merci beaucoup!!!!

Vinceb

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Re: Conseil d'administration en SCRL et ASBL.... Tenue par écrit possible?

et savoir aussi s'il y a des quorums de vote lors du CA?

COMPTABALOU

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Re: Conseil d'administration en SCRL et ASBL.... Tenue par écrit possible?

Bonsoir,

Perso, je pense que les ASBL sont basées sur une association de membres et donc, il faut une présence physique pour la validitié de la réunion.

Pour ce qui est des quorums pour les votes, il faut voir les statuts de l'ASBL et les dispositions légales.

Amicalement

Vinceb

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Re: Conseil d'administration en SCRL et ASBL.... Tenue par écrit possible?

Merci pour votre réponse!