Un administrateur peut il rentrer des frais à l'asbl?

SN · 2007-09-21 13:23:31

Un administrateur peut il rentrer des frais en guise de prestation effectuée pour le compte de l'asbl? il n'est pas chômeur ni prépenstionné ni pensionné. Dans les statuts on dit qu'il travaille à titre gratuit.

f · 2007-09-21 14:05:40

1. A faire : une AG qui voterait une résolution acceptant que l'Admin bénévole soit défrayé (remb. de frais sur base de justificatifs)
2. rester crédbile et raisonnable
3. voir si statuts ne l'interdisent pas (ce qui serait étonnant)
4. attention aux maxima ! (cfr AR)

COMPTABALOU · 2007-09-21 23:23:14

Bonsoir,

Personnellement, je pense que si les statuts ne s'y opposent pas et que le défraiement est en rapport DIRECT avec l'objet del 'ASBL, il n'ya pas de problème.

Comme écrit plus haut, la prudence étant la mère des vertus, on peut prévoir un point dnas les statuts ( àla constitution) oou à la prochaine assemblée générale.

Amicalement

Fox · 2007-09-21 23:43:04

SN · 2007-09-26 10:31:31

Merci beaucoup pour vos réponses.
Au fait l'administration rentre une note de frais pour les prestations effectuées pour le compte de l'asbl. Ces prestations sont facturées à l'heure. Motif gestion de problème de l'asbl.

L'asbl est composé des autres membres des asbl représenté par une personne.
dans les statuts : "les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat qu'ils excercent à titre gratuit.

Merci de m'eclairer sur ce sujet.

f · 2007-09-26 10:38:24

"L'administration ..."
je ne comprends plus ce que vous voulez expliquer.

SN · 2007-09-26 10:44:49

f · 2007-09-26 16:27:57

Il est tout-à-fait contraire à la loi (illégal) de rentrer une "note de frais" pour des prestations.

Cet administrateur doit être rémunéré pour ses prestations (= émolumenté)
et (éventuellement) introduire une demande de remboursement de frais (ou note de frais) pour les frais qu'il a exposé dans le cadre du mandat qui lui a été confié.

D'autre part, vous nous l'écrivez, les statuts prévoient explicitement la gratuité du mandat => changez vos statuts ou pas de rémunération possible.

Attention aux conséquences de l'enrichissement d'un membre "sur le dos" de l'asbl dont il est membre, qu'il soit administrateur ou pas.

Kenningard · 2007-09-26 18:34:41

Je confirme ce qui vient d'être écrit: l'administrateur est en infraction avec les statuts de l'asbl.

Toute activité d'administration, de conseils divers, de résolution de problèmes ou de conflits quels qu'ils soient concernant l'asbl ne doit pas être rémunérée quand il est stipulé dans les statuts que le mandat d'administrateur est gratuit.

L'asbl doit en outre récupérer les montants indûment payés. Même si elle modifiera à court ou moyen terme ses statuts. L'administration fiscale sera très attentive à cela lors d'un contrôle.

Concernant les notes de frais: il ne peut s'agir que de petits montants forfaitaires (jamais horaires) pour de menues dépenses et qui ne sont à rembourser que si l'administrateur peut les prouver (tickets de caisse, factures etc.)

Cordialement,

Kenningard

SN · 2007-09-27 11:15:04

Merci beaucoup pour vos réponses qui viennent confirmer ce que je pensais. Le monde de l'asbl est aussi pourri comme partout. Les adminstrateurs se font payer leurs prestations, et ils disent que nous sommes en gestion de prudence!!!