#1 2007-10-02 22:05:34

tofdcs

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-11-18

Posts: 1

Re: TVA sur Facturation Travaux electrique chez particulier en france

Bonjour,

J'espere que qqun pourra m'eclairer.

J'ai effectué des travaux de renovation electriques chez une client particulier en france, pourriez vous me dire quel taux de tva je dois appliquer sur ma facture.

Merci d'avance.

kissa

Gebruikers

Van: Province du Luxembourg

Geregistreerd: 2006-09-13

Posts: 767

Re: TVA sur Facturation Travaux electrique chez particulier en france

Vous auriez peut-être dû vous interroger avant !

En effet, vous devez appliquer de la tva française.

mguet

Gebruikers

Van: Paris - France

Geregistreerd: 2005-04-18

Posts: 110

Website

Re: TVA sur Facturation Travaux electrique chez particulier en france

Bonjour,

En plus de la réponse très exacte de Kissa:

- suivant la nature exacte de travaux, la destination et l'ancienneté du local, il est possible que le taux reduit français trouve à s'appliquer (5.5%)...

byebye

MG

---

Bien à vous.

MGuet