TVA agriculteur

maitejacquet · 2007-10-04 13:56:17

Bonjour,

J'ai une question à laquelle j'ai répondu mais je ne suis pas sûre de ma réponse. Pouvez-vous me dire si c'est correct ou pas, si pas, pouvez-vous me corriger?
Merci.

Un agriculteur soumis à la réglementation agricole particulière de l'article 57 du code TVA, vend un tracteur d'occasion au prix de 500€ à un acheteur assujetti à la TVA qui compta utiliser ce tracteur pour son activité économique. Donnez les grilles de la déclaration TVA et les montants pour le vendeur et pour l'acheteur.
Réponse:

acheteur:
case 83: 500
case 59: 105

vendeur:
Il ne déclare rien car pas de facture.

hittiche · 2007-10-04 16:08:09

A mon avis, l'acheteur ne peut pas récupérer de TVA.

maitejacquet · 2007-10-04 16:21:45

et pourquoi alors? Vu qu'il est assujetti?

kissa · 2007-10-04 21:30:20

Le principe du régime particulier agricole est que la tva est comprise dans le prix de vente de l'agriculteur mais que celui-ci ne doit pas la reverser à l'Etat (en contre-partie, il ne peut déduire la tva sur ses achats).

Le régime agricole s'applique également aux ventes de biens d'investissement usagés ou d'autres biens que l'exploitant agricole a utilisés dans son entreprise.

L'agriculteur ne délivre pas de facture mais l'acheteur assujetti pourra (devra) rédiger un bordereau d'achat.

L'acheteur pourra également déduire la TVA (comprise dans le prix de vente)

Les grilles à mouvementer sont donc :

83 = 413,22 (500/1,21)
59 = 86,78

hittiche · 2007-10-05 08:47:08

Tiré de l'article 57 CTVA.

voir plus particulièrement numéro 57/51.
la vente de biens d'investissements d'un agriculteur est une vente nette (sans TVA).

Numéro 57/50

Cela signifie que l'exploitant agricole ne doit pas délivrer de facture et qu'il ne doit porter aucune TVA en compte ni la verser à l'Etat. L'agriculteur ne récupère donc pas de TVA, celle-ci étant comprise dans la compensation forfaitaire, mais il ne doit en payer aucune, lorsqu'il vend une moissonneuse, un tracteur agricole, un camion ou tout autre matériel similaire. Il en est de même pour les ventes de biens qu'il a utilisés dans son entreprise et qui ne sont pas des biens d'investissement (petit matériel, fumier, emballages usagés, etc.).

Numéro 57/51

E x e m p l e

Un agriculteur soumis au régime particulier agricole achète un nouveau tracteur pour le prix de 600.000 BEF + 21 p.c. de TVA (total = 726.000 BEF). Le vendeur reprend l'ancien tracteur de l'agriculteur pour le prix de 100.000 BEF. Ce montant ne comprend pas la TVA en sorte que le vendeur ne peut pas la récupérer dans sa déclaration à la TVA.