Arbitrage de l'IEC

touffien · 2007-10-05 08:48:51

Bonjour,
suite aux bons conseils de certaines personnes de ce forum, j'ai demandé un arbitrage de l'IEC car je contestais des factures de mon ex expert comptable.
Pourriez-vous me dire en quoi va consister cet arbitrage, que dois-je faire car il est mentionné que je peux me faire représenter par un avocat mais je n'ai pas vraiment les moyens d'en prendre un.
Merci une fois de plus pour votre aide.

hittiche · 2007-10-05 08:57:06

L'arbitrage va consister pour l'IEC à vérifier la nature des prestations effectuées (durée, taux horaire, difficulté de la prestation,...)

Vous n'êtes évidemment pas obligé de vous faire représenter par un avocat.

Si vous contestez les honoraires de l'expert comptable, vous devrez également dire en quoi vous les trouvez abusifs, notamment en présentant la lettre de mission qu'il aurait dû normalement vous faire signer.

touffien · 2007-10-05 13:24:58

Merci Hittiche,

Là est tout le problème, il ne m'a jamais remis de lettre de mission et quand je lui ai demandé, à plusieurs reprises, un tarif, il me disait qu'il n'y avait pas de problème, qu'on verrait ca plus tard...
Alors j'entend déjà certaines personnes du forum qui vont me dire que j'ai été lègé sur ce coup, mais non, j'ai juste été naïf et surtout non informé.

hittiche · 2007-10-05 15:36:52

Devant la commission d'arbitrage, il devra justifier le montant de ses honoraires en produisant ses feuilles de travail.

touffien · 2007-10-11 14:26:04

Bonjour,
je reviens vers vous car, comme prévu, j'ai demandé l'arbitrage de l'IEC qui a accepté mais au moment où ils ont demandé à l'expert comptable si il était d'accord, il a refusé via son avocat, en me signifiant qu'il m'assignait devant le tribunal.
Je ne suis vraiment pas étonné qu'il ai refusé, ce qui ne fait que me conforter dans l'idée qu'il n'est pas honnête.
Si il refuse même de se présenter devant la commission d'arbitrage de l'IEC, que penser d'un tel individu.
J'ai besoin de vos conseils quand à savoir comment afronter cette nouvelle épreuve...
A quoi dois-je m"attendre devant le tribunal, en sachant que je n'ai pas les moyens de me payer un avocat pour me représenter.
j'ai entendu parler de la possibilité de déposer plainte auprès du comité diciplinaire de l'IEC mais je ne sais plus que faire.
Comment me défendre auprès du tribunal?
Merci d'avance de votre aide.

touffien · 2007-10-19 11:37:06

personne ne peut m'aider dans cette affaire?
Je sais que ce n'est pas commun mais j'en appelle à vos bons conseils ansi qu'à vos expériences personnelles.
Merci d'avance

hittiche · 2007-10-20 17:13:47

Pourquoi ne téléphonez-vous pas à l'IEC pour leur demander conseil ?

Heureusement, nous sommes rarement confrontés à ce genre de problème d'où notre manque d'expérience en la matière.

touffien · 2007-10-20 19:37:27

Bonjour,
j'ai contacté l'IEC qui m'a dit que si l'expert comptable refusait l'arbitrage de l'IEC et bien c'est fort dommage et regrettable mais il ne savait pas m'aider...
Le refus d'arbitrage est rare et signe d'un certains malaise, on m'a donc conseillé de déposé une plainte auprès de l'IEC service disciplinaire, ce que je ne manquerai pas de faire mais en attendant je suis cité à comparaitre au tribunal, il mise très certainement sur mon manque de moyen de me défendre pour pouvoir essayer d'avoir gain de cause facilement car lui bien entendu est représenté par un avocat...
Je ne veux pas me laisser faire sans rien dire mais comment me défendre face à un avocat...

pulsar · 2007-10-21 03:59:35

Si vous n'avez pas des revenus dépassant un certain montant, vous pouvez bénéficer de l'aide juridique gratuite (pro déo), ou encore d'une aide à prix réduit.

Si vos revenus ne vous permettent pas d'avoir cette aide, vous avez 2 possibilités :

- soit prendre un avocat
- soit vous défendre seul

Si vous choissiez la 2ème solution :

- préparez un dossier très complet :

1 / Pourquoi contestez vous le montant qu'il vous réclame ?

2 / avez vous contestez par écrit dès réception des factures ? si non Pourquoi ?

3 / quel reproche avez vous envers lui, en dehors du montant réclamé ?

4 / avez vosu eu ds amendes pour dépôt tardif, etc... ?

5 / Les factures sont elles détaillées ? si oui, que constetez vous ? si non, est ce un forfait ?

6 / etc...

celà n'est évidement pas une liste exhaustive. A vous (si vous vous défendez seul) de préparez un dossier solide.

Vous pouvez également demandez à l'avocat de la partie adverse de vous faire parvenir ces conclusions, et ensuite demander au juge de reporter l'affaire, le temps que vous puissiez répondre au conclusion de la partie adverse.

Enfin, quand vous serez amenez à vous défendre, commencez simplement par demander au juge et les autres personnes (greffier,...) de vous excuser si vous n'employez pas les termes juridiques, etc...

Le juge est conscient que vous n'êtes pas avocat, il en tiendra compte lors de l'audience (vous n'avez peut être pas l'habitude de parler en public, etc...). Par contre, les conclusions que vous déposerez doivent être claire et précise.

Une dernière solution serait de faire appel à un autre expert (comptable, fiscaliste, expert comptable,...) qui pourrait examiner votre dossier et vous faire une évaluation de ce dernier, ce qui vous permettrai d'étoffer votre défense...

touffien · 2007-10-21 22:41:50

Merci Pulsar pour votre réponse bien utile.

Pour commencer, je ne peux obtenir de pro deo car même si mes revenus sont faibles, mon épouse travaille donc, trop de revenus...

Ensuite, j'ai bien essayé de trouver un nouvel expert comptable mais à chaque fois que j'expose mon vécu, tous les experts consultés m'envois ballader pour des raison plus ou moins pareils, sois disant trop de travail, alors qu'il accepte à chaque fois de me recevoir... mais en vérité, aucun ne veut s'engager dans ce travail, allez contre un confrère est apparement impossible...

Seul un ami de ma mère, expert comptable à la retraite, à accepter d'étudier le dossier et c'est lui qui m'a confirmer l'aspect abusif des honoraires réclamés et surtout la double facturation de certains postes ainsi que des manquements de suivis flagrant pour un initié...

Il va d'ailleur m'aider à monter un dossier de défense mais il me conseil nanmoins d'exposer mon problème sur ce forum, bien connu pour être consultés par des personnes hautement compétentes...

Le fait de refuser l'arbitrage de l'IEC n'est-il pas une preuve d'un malaise de la part de l'expert en question?

En plus, comble de la malhonnêteté, je n'ai pas reçu de factures pendant des mois et il a finit par m'envoyer celles-ci d'un coup, bombardé de factures plus importantes les unes que les autres, après il a le culot de me dire que je c'est facile de contester des factures quand il les réclames... comment faire autrement quand on ne les reçois que des mois après mais avec une date bien antérieures...

Merci

pulsar · 2007-10-23 06:04:53

Tu peux m'envoyer ton adresse mail, je n'arrives pas à te contacter via la messagerie

va sur mon profil il y a mon adresse mail

touffien · 2007-10-25 10:23:59

Merci Pulsar,

j'ai consulté ton profil mais il n'y a pas ton adresse mail donc je t'ai posté un message privé pour te donner la mienne...

Encore merci.

Autre petite question, j'aimerais pouvoir obtenir un report d'audience pour cette affaire afin de pouvoir organiser ma défense, quelqu'un peut-il me dire la procèdure à suivre pour obtenir ce report ?

Merci d'vance