#1 2007-10-14 18:09:21

shiva

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-12-17

Posts: 51

Re: listing opérations intracommunautaires

bonjour,

le listing intracommunautaire est bien à déposer en même temps que la déclaration TVA ?

si ce listing est néant, doit-on quand même l'établir ?

où doit-on le faire parvenir ?

quand est-il du listing des clients assujettis ?
est-il obligatoire même si il est néant ?
où peut-on en obtenir un formulaire ?

merci

Atsou

Gebruikers

Geregistreerd: 2007-02-01

Posts: 55

Re: listing opérations intracommunautaires

bonjour,

1) SI PAS D'OPERATION, rentrer une déclartation "NEANT"

2) INTRACOM:

Le nouveau modèle du Relevé trimestriel à la TVA des livraisons intracommunautaires exemptées automatisé - version 2007 - devra être utilisé pour la première fois pour le dépôt du relevé intracommunautaire:

    * relatif aux opérations du 1er trimestre 2007,
       
    * à déposer pour le 20 avril 2007 (date légale) au plus tard.

Les relevés sont déposés au centre de scanning compétent à savoir:

    * pour les relevés établis en français et en allemand:

      Service Public Fédéral Finances
      Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus
      Centre de scanning
      C.A.E. - Rue des Bourgeois 7 - bloc B - bte 55
      5000 Namur

3)  LISTING CLIENTS :

http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/BTWlijst725/inleiding.htm#Premi%E8re%20utilisation

4) NB: VOUS avez aussi la possibilité de faire un dépôt électronique dans les 2 cas.

cordialement.

shiva

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-12-17

Posts: 51

Re: listing opérations intracommunautaires

un grand merci

l'activité a débuté en juillet 2007 donc je dois rentrer le listing intracom au plus tard en même temps que la TVA, le 20/10 ?

les formulaires sont disponibles aussi sur fiscus ?

même si il n'y a pas d'opérations ?

je dois renvoyer ce listing et la déclaration TVA dans des enveloppes séparées ?