Indépendant complémentaire - plafond pour la période de chômage ou ?...

machine-gun · 2007-10-16 14:10:08

Bonjour,

je suis indépendant à titre complémentaire. Mon employeur vient de faire faillite. Je me suis donc réinscrit comme demandeur d'emploi.

Ma question est la suivante: je sais qu'au-delà d'un certain plafond, les allocations sont diminuées, voire supprimées. Ce plafond vaut-il pour l'année fiscale (période de travail et période de chômage confondues), ou est-ce que seule la période de chômage est prise en considération ?

Merci pour votre aide.

cgs · 2007-10-16 15:22:39

Bonjour

d'après moi, l'onem tiendra compte en 2007 de ton AER (avertissement extrait de rôle) revenus 2006 - Si durant cette période, tu ne dépassais pas le plafond tu auras droit au chômage complet durant une année - Ensuite révision, toujours en fonction de l'AER suivant -

pulsar · 2007-10-17 00:48:20

C'est l'année entière qui compte.

Donc si en 2007, ton activité complémentaire t'aura procuré un bénéfice net > 1.145 €, il y aura une rectification des allocations de chômage perçues l'année 2007.

N'oublies aps de demander l'autorisation de l'onem de continuer ton activité complémentaire. On te demandera d'estimer le bénéfice net annuel. L'onem se basera sur ton estimation pour calculer le montant de tes allocations de chômage.

Tu devras ensuite fournir à l'onem chaque année une copie de l'A.E.R.. Sur base de ton A.E.R., l'onem rectifiera si besoin le montant de tes allocations

Exemple : tu dis à l'onem que ton bénéfice net sera de 2.000 € pour 2007 et 2008.

En 2008, tu devras fournir ton A.E.R. : ton bénéfice net est de 5.000 € : l'onem recalculera le montant des allocations que tu aurais dû avoir avec un bénéfice de 5.000 €, et tu devras rembourser l'onem du trop perçu. A l'inverse, ton bénéfice net est de 200 € : l'onem t'a retenu trop, et te reversera le trop peu versé.

Il y a effectivement un maximum de bénéfice net, mais je n'ai pas le montant sous la main. Tu peux te rendre auprès de ton syndicat, ou auprès de la capac (si pas de syndicat), ou encore auprès de l'onem( service contentieux - activité complémentaire), ils te donnereont toutes les précisions nécessaires.

machine-gun · 2007-10-17 18:10:54

Merci pour ces précisions.

#1 2007-10-16 14:10:08

Re: Indépendant complémentaire - plafond pour la période de chômage ou ?...

#2 2007-10-16 15:22:39

Re: Indépendant complémentaire - plafond pour la période de chômage ou ?...

#3 2007-10-17 00:48:20

Re: Indépendant complémentaire - plafond pour la période de chômage ou ?...

#4 2007-10-17 18:10:54

Re: Indépendant complémentaire - plafond pour la période de chômage ou ?...

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