#1 2004-07-26 16:26:41

CHRIST

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Re: créanciers privilégiés,...

Salut à tous,

Quelqu'un pourrait me donner la différence entre  créanciers privilégiés, chirographaires, subordonnés ?

merci à tous

Kikou

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Van: Namur

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Re: créanciers privilégiés,...

Créancier privilégié: qui passe avant tous les autres
Créancier chirographaire: qui ne dispose pas d'un droit de suite (recours si l'objet mis en gage est vendu) ou de préférence (passe avant les autres), un créancier "normal"
Créancier subordonné: dont le remboursement de la créance est subordonné au remboursement des autres créances (il passe en dernier)

Bref, mieux vaut être un créancier privilégié, voire chirographaire, que subordonné.

Je pense ne pas faire d'erreur.

gorky

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Van: Bruxelles

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Re: créanciers privilégiés,...

Non kikou.

Pas d'erreur une petite imprecision en fait :
créancier privilégiés : créanciers qui ont un privilège - une sureté particulière concédé par le débiteur. ex un gage sur fonds de commerce, l'état dans certains cas.#lol#

Créancier chirographaire : en mot simples ceux qui n'ont pas de privilège ou de sureté en d'autre mots les fournisseurs normaux sur facture.

Voilà, voilà

A+
Gorky

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Mes respects à tous

Gorky

pulsar

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Re: créanciers privilégiés,...

Gorki a raison.

Les crénaciers "privilégiés" sont ceux qui possèdent un "privilège", soit un gage, soit une garantie sur base d'un contrat, etc...soit d'un droit accordé par la loi (ex :tva, onss, ...sont des créanciers privilégiés, de même que le personnel)

Ensuite viennent les créanciers chirographaires = ordinaires). S'il reste quelque chose, il seront payés. s'il ne reste rien : pas de paiement. S'il ne reste pas assez pour les payer tous, ils seront payés partiellement, proportionnellement à leur créance (un %tage de ce qui est dû)

Pour les créanciers subordonnés, leur créance est donc subordonnée à certaines conditions de fond et de forme. par exemple lors de l'émission d'un emprunt subordonné, il peut y avoir certaines conditions. Si les conditions ne sont pas remplies, on peut transformer leur créances en capital par exemple.

Ce type de créanciers passe en dernier...autant dire qu'il y a très peut de chance pour eux d'être payés en cas de faillite...

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

bouledouate

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Van: nandrin

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Re: créanciers privilégiés,...

et ben voilà,je voulais répondre mais je crois que tout est dit donc...
sinon quelques exemples:
créanciers privilégiés:état,administrations....Dans la majorité des cas
Créanciers chirographaires:c'est un peu tout le monde,tes fournisseurs...