Déduction TVA sur entretiens voiture

cremy · 2004-07-26 21:40:19

Bonjour à tous,

Je suis enseignant salarié et indépendant complémentaire (expert scientifique) assujetti normal à la TVA.
Comme activité d'indépendant, j'ai entr'autre un gros client avec qui j'ai signé une convention dans laquelle je dois les conseiller durant une moyenne de 8h/sem. Dois-je considérer mes déplacements chez ce client comme étant des déplacements domicile-lieu de travail (et donc au forfait de 0.15€/km) ou non ?
Deuxième partie de la question : si ces kms sont considérés comme déplacement domicile-lieu de travail au forfait de 0.15€/km, comptent-ils (ou non) quand même dans l'estimation du pourcentage professionnel de mes frais de déplacements qui me sert à déduire la TVA professionnelle de mes factures d'entretien par ex. ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Et bonne soirée.

Tof

F_Bonfond · 2004-07-26 21:55:21

Selon moi il ne s'agit pas de déplacements domicile lieu de travail soumis au 0,15€.

Il y a donc lieu de calculer les frais réels.

Les km soumies au 0,15 € n'entrent bien entendu pas dans l'estimation du % professionnel du véhicule pour le calcul des frais d'utilisation mais bien pour les frais financiers éventuels. Les 0,15€ sont sensés contenir tous les frais liés au véhicule en dehors des frais financiers et de mobilophonie.

D'un point de vue TVA, tous les km effectués professionnellement sont repris pour calculer le % professionnel et donc la quotité de la TVA qui est déductible.

Jipy · 2004-07-26 22:02:23

cremy · 2004-07-26 22:49:03

Merci à tous les deux même si vous n'êtes pas sur la même longueur d'onde.
OK pour la TVA : tous les kms comptent dans la détermination de la quotité !
Cependant, je rajoute si vous le permettez encore une question subsidiaire :
Je vais prendre un exemple pour la poser :
- Total kilométrique annuel : 10000 kms
- Total kilométrique domicile-lieu de travail : 1000 kms
- Total kilométrique autres : 1000 kms
Donc si je vous ai bien compris : j'aurai 20% (2000/10000) de TVA déductible de mes factures d'entretien, de réparation,...
J'aurai 1000 x 0.15 euros en frais réels de déplacement + 10% (1000/10000) de frais réels provenant de ces mêmes factures d'entretien, de réparations à ajouter à mes frais réels de déplacement. Et c'est par rapport à ces 10% là que se pose ma question : ces 10% à considérer sont-ils 10% du montant HTVA des factures ou 10% du montant HTVA+TVA non déduite ?
J'espère que vous avez saisi le sens de ma question.
Merci et maintenant bonne nuit

Tof

pulsar · 2004-07-26 23:29:01

Jipy a malheureusement raison en ce qui concerne les frais de déplacement. Comme il s'agit d'un lieu fixe, la déduction est limitée à 0,15 €/km.

Pour le reste, vu que la question est un peu nébuleuse. On a :

km parcouru en 1 an : 10.000
Km parcouru indépendant domicile/lieu de travail : 1.000
km parcouru indépendant autres trajets : 1.000

Donc, au niveau contribution, on a :

frais de déplacement : 1.000 x 0,15 € = 150 € + 10% des frais de voiture HTVA (entretien, réparation, assurance, carburant,etc...)

rem : pour le carburant : si pas de facture, vous pouvez prendre le prix moyen fixé par l'administration (super 95 : 1,026 €/L; super 98 : 1,0689 €/L; Diesel : 0,8025 €/L, etc...)

Pour la TVA maintenant : le ùtage professionnel déductible est de 1.000 + 1.000 = 2.000 km. soit 20%

Le plus simple pour vous y retrouver, c'est d'encoder votre facture comme suit :

exemple: entretien :facture de 200 € HTVA, TVA : 42 €

Vous mettez en frais 200 €, en TVA déductible 20% de 42 soit 8,4 €, et en TVA non déductible 80% de 42, soit 33,6 €.

Vous faites ainsi pour tout les frais de voiture.

Fin année, voous reprenez dans votre annexe les différents postes (entretien/réparation, assurance, taxe, etc...SAUF INTERËTS SI FINANCEMENTS ET CARBURANT ET FRAIS DE KIT MAIN LIBRE)

Vous faites le total des postes (1ère partie) x 10% (utilisation profess.) x 75%.

Vous faites le total carburant + intérêts x 10%

Vous additonnez les 2 montants et vous avez le montant des frais de déplacement profess. autres que dom/lieu travail.

Le montant obtenu + les 150 € vous donneront le montant des frais de déplacement déductible.

Jipy · 2004-07-26 23:34:32

10% du montant hors TVA + TVA non déduite

F_Bonfond · 2004-07-27 01:33:25

Je n'avais pas fait attention à cette décision de justice.

Partant de là bientôt on va considérer que lorsque nous allons chez nos clients de façon régulière, c'est un trajet fixe à 0,15€

Cependant je ne pense pas que nous soyons ici dans le même cas de figure car dans le cadre de l'arrêt auquel Jipy fait référence, il s'agit d'un déplacement entre le domicile+siège social et le siège d'exploitation du contribuable. Cremy lui se déplace chez un de ses clients, si il s'agissait de son seul client, je serais d'accord avec la limitation sans hésiter.

Voilà un beau débat technique chers confrêres, je voudrais connaître votre avis.

pulsar · 2004-07-27 03:04:47

Beau débat en effet. Après réflexion, je rejoindrai Bonfond, malgré cette décision de justice.

En effet, si les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail FIXE est fixé forfaitairement par la loi à 0,15 €/km(pour tout le monde, quelque soit son statut : salarié, indépendant, dirigeant d'entreprise, etc...) le fait de se déplacer chez un client n'est pas soumis au forfait.

Le fait que dans ce cas çi il y a un client unique n'empêche pas de pouvoir déduire les frais réel.

Dans l'arrêt cité par Jipy, le cas était différent ! dans ce jugement, la contribuable indépendante effectuait des déplacement entre son domicile et un lieu de travail fixe (un home).

Mais, comme elle exercait également une activité indépendante chez elle (elle déduisait une partie de son habitation à titre de frais profess.), elle a argumenté en disant que les déplacement de son domicile vers le home n'était pas soumis au forfait de 0,15 €/km car il s'agissait de déplacement entre 2 lieux de travail.

Un 1er jugement lui a donné raison, avant que la cour de cassation ne casse le jugement.

Les 2 cas sont donc différent, et mon avis est que cet arrêt de la cour de cassation ne s'applique pas dans le cas de Cremy.

Les frais de déplacement du domicile chez un client n'est pas soumis (ouf !) au forfait; et le fait qu'il s'agisse de l'unique client ne joue pas

Prenons maintenant le cas d'un comptable (pq pas) qui commence sont activité d'indépendant le 01/12.

il commence avec 1 seul client.

Imaginons qu'il n'a pas d'autres clients pdt ce mois de décembre. Ces frais de déplacement de son domicile vers chez son client ne seront pas soumis au forfait ! pourtant il n'a qu'un seul client !

Conclusion, pour moi, Cremy peut déduire 20% de ses frais de voiture (x75%)

cremy · 2004-07-27 12:42:34

Merci à vous tous pour vos interventions et le temps que vous avez passé.
Mais visiblement la discussion reste ouverte.
Pour info, le gros client en question n'est pas mon unique client mais c'est celui avec qui j'ai fixé une convention et pour lequel je travaille sur une base régulière (les autres se faisant au coup par coup disons).
Merci et bonne journée.

Tof

Jipy · 2004-07-31 11:10:35

Le problème reste entier car en décidant que le déplacement entre deux lieux fixes de travail la déduction est limitée à 0,15 €, il faut vérifier si ce déplacement est le seul de la journée et est régulièrement effectué comme tel, ce qui semble le cas de cremy.
Par contre, pour les personnes (professionnels comptables, assureurs, etc.) qui se déplacent vers un client régulier (par exemple une fois la semaine) mais qui ont d'autres dépalcements, la règle des 0,15 €/km ne peut pas selon moi s'appliquer de la même manière.

pulsar · 2004-08-04 21:45:41

Ben prcfbe, tu ne nous contredis pas, puisque tu dis :

1/ que l'arrêt mentionné ne concerne pas le cas de crémy

2/ que pour toi, il n'y a pas leiu d'appliquer le forfait de0,15 €/km.

Je crois que c'est ce que Bonfond et moi disions.;)

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