#1 2007-10-29 19:04:28

Paz

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Re: Gérant SNC

Bonjour,

Pour faire court...

Nous sommes 3 personnes organisateurs de soirées.
(un étudiant et 2 salariés (dans un tout autre domaine))

Afin de nous mettre en règle et de nous assurer une meilleure crédibilité,  nous comptons passer en SNC (plus facile, déjà pour le capital de base sans minimum fixé)

Ma question est la suivante:
Ayant peu de projets par an, faire du bénéfice, c'est une chose... S'assurer une rémunération régulière... c'en est une autre. De plus, notre politique serait, au début du moins, de réinvestir les bénéfices plutôt que nous les distribuer. Cette activité resterait donc un plaisir plus qu'un gagne-pain.

Est-ce possible qu'aucun des 3 fondateurs ne soit rémunéré? Et si oui, doit-on tout de même s'inscrire comme indépendant (ou indépendant complémentaire pour les 2 salariés) et payer cotisations sociales et autres affiliations à des caisses d'assurances etc...?

Peu de littérature sur les SNC...

En vous remerciant

Fabian

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Re: Gérant SNC

Bonjour,

Il faut savoir que dans une S.N.C. les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée par rapport aux dettes de la société,....

Au niveau d'une rémunération il n'y a pas d'obligation d'en octroyer une, mais il y a quand même quelques aspects fiscaux à ne pas négliger,...

Au niveau de l'inscription à une caisse d'assurance sociales c'est le (ou les) gérant qui doivent s'inscrire. Si ils n'ont pas de rémunérations il y a la possibilité de ne pas payer les cotisations sociales, mais l'inscription est obligatoire,

.......

Paz

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Geregistreerd: 2006-02-27

Posts: 9

Re: Gérant SNC

J'ai pris contact avec l'UCM, voici la réponse:

"...
Vous devez effectivement vous assujettir tous les 3 au statut indépendant.
Concernant les 2 personnes salariées, l'art. 40 exonération de cotisations sociales pourra s'appliquer.Bénéficiant déjà d'une couverture sociale sous le statut salarié et n'ayant pas de revenu indépendant, elles ne seront pas redevables de cotisations sociales. Lors de l'affiliation en tant qu'indépendant complémentaire, il suffit de demander cet art. 40 exonération.
Concernant l'étudiant, si il est étudiant de moins de 25 ans, l'art. 40 exonération sera d'application du fait qu'il est à charge de ses parents. L'assujettissement est néanmoins retenu à titre principal. Une attestation scolaire sera nécessaire lors de l'affiliation.
Pour l'étudiant de plus de 25 ans, à moins qu'il ne soit marié et que son conjoint bénéficie d'une couverture sociale lui permettant d'être à sa charge(ce qui lui permettrait de bénéficier également de l'art. 40 exonération), il sera retenu comme indépendant à titre principal et redevable de cotisations sociales même si il n'y a pas de revenus indépendants.
..."

Voilà... donc... même si l'étudiant ne touche rien du tout, il est redevable des cotisations sociales... ou comment couler un projet...
Ce ne sera pas jouable. Les deux employés devront créer la SNC à 2 et l'étudiant n'en fera donc pas officiellement partie.