#1 2007-11-02 20:41:26

mutchatcho

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Re: tfe taxation indiciaire

bonjour,

je fais un TFE sur la taxation par signe et indice. Je recherche des cas juridique et tout autres infos ou documentations récentes qui pourrait completer mon travail.

merci d'avance.

ADIC

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Re: tfe taxation indiciaire

Si vous vous rendez dans un bureau de contrôle des contributions, vous pourrez peut-etre obtenir le formulaire utilisé par l'administration pour établir une taxation indiciaire.

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