DNA REJETEE

fabi · 2007-11-08 17:51:19

L'administration fiscale a rejeté tous les frais de restaurant déduits à 100% de notre client (secteur alimentaire - négociant en vin).
Celle-ci nous demande pour revenir sur sa décision, tous les documents probants qui établissent une relation réelle ou potentielle de fournisseur à client.
En ce qui concerne les frais de réception (il organise des buffets lors de la dégustation de vins), elle demande tous les documents probant qui établissent un courant d'affaire réel ou futur avec le client ?
Comment puis-je accéder à leur demande. Nous ne voyons pas quels documents ils attendent. Notre client ne tient évidemment pas un agenda chaque fois qu'il se rend au restaurant avec un client.
Merci pour les infos.

AMICITAS@PR · 2007-11-08 23:46:49

secteur alimentaire - négociant en vin).

A vous comprendre,

Votre activité se trouve dans l’alimentaire
Est-ce une spécialité de cop au vin ?
Si il devait s’en trouver à table j’aurais pensé à de la restauration.

En ce qui concerne les frais de réceptions
face à ===>(il organise des buffets lors de la dégustation de vins

Est-ce; POUR
Des réceptions de démarrage d’entreprise, de nouveaux contrats à une nouvelle clientèle ?? etc.....

.........

Un jour,

Il m’est arrivé de demander les 3 dernières années d’une remise d’un commerce pour cause de décès du mari.

L’affaire devenait insurmontable pour la dame.

Les offres étaient alléchantes (point de vue matériel).

Mais le bilan….pffffff

Réceptions sur réceptions, fleurs sur fleurs et le vin…..de quoi ne même plus pouvoir danser sur deux jambes.

(+ un rachat à la clientèle de plusieurs milliers de francs.)
Même soldé , il y avait encore des taux de fiscalités à assumer) et à combien?

Mettez vous à la place des personnes qui sont chargées de comprendre à quoi ont servi ces beuveries ?

Vous devez certainement avoir des documents qui justifient vos frais de réceptions. Vous en avez quand même profité question de déduction de charge. Alors à vous à prouver votre ticket de ‘’caisse d’engagement aux bonnes affaires’’.

Non pas sur ce site, mais aux personnes de la fiscalité.

BAV
#beer#

pulsar · 2007-11-09 05:17:09

Fabi,

Si le montant des frais est manifestement déraisonnable, le fisc peut effectivement rejeter tout ou une partie des frais ainsi déduit.

IL vous reste alors à démontrer le caractère professionnel des frais ainsi postulés.

le code des impôts dit : est déductible à titre de charges professionnelles les frais exposés en vue d'acquérir ou de conserver des revenus professionnels.

vous dites que votre client (je suppose que vous êtes son comptable) ne tient évidement pas un agenda chaque fois qu'il va au resto avec un de ses clients....

C'est une erreur : avec un agenda, il aurait pu établir façilement le caractère professionnel des frais.

Il peut aussi noter( au verso par exemple) sur la souche tva du restaurant le nom du client, et la raison du rendez vous. Difficile effectivement de se rappeler, 1 ou 2 ans plus tard, avec qui on est allé au resto, et pourquoi précisément....

Enfin, vous dites qu'il organise également des buffets lors de dégustation de vins...

Fort bien, mais on peut supposer raisonnablement que ces dégustations ne se font pas de façon confidentielle !

Comment les clients potentiels sont ils avertis ? invite-t-il des personnes qui sont déjà clientes (par exemple pour leur faire goûter des nouveaux vins,...) ou invite-t-il des nouveaux clients potentiels ? Comment fait il pour faire savoir que tel jour, à tel heurete à tel endroit, aura lieu une dégustation de vins, avec buffet etc...??

invite-t-il les clients par mail, par courrier, par simple folder publicitaire, voire une simple annonce dans un toute-boîte ou encore une affiche publicitaire ? Quelque soit le moyen utilisé, il doit (aurais dû) conserver les preuves (invitation personnelle, copie d'un mailling, copie d'une affiche publicitaire, ou de l'annonce passée dans un toute boîte, etc...) qui démontrait le caractère profesionnel des frais exposés ce jour là.

Il était façile, ensuite, de mettre en rapport les factures d'achats avec la date de la dégustation (je suppose qu'il n'achète pas des petits fours etc...trois mois avant de faire une dégustation.)

Votre client est effectivement mal barrés.

Il vous reste, si votre client ne peut produire les preuves demandées, à tenter de négocier avec le contrôleur un montant raisonnable pour ces frais (par exemple x% du chiffre d'affaire), arguant du fait qu'il est excessif de rejeter la totalité des frais.

Et pour le futur, expliquez bien à votre client qu'il ne sufit pas de produire une facture pour que ce soit déductible (surtout pour les frais de représentation), mais qu'il faut également pouvoir démontrer le caractère professionnel des frais.

fabi · 2007-11-09 11:07:30

bonjour,

Je pense que la réponse de AMICITAS fait suite à une mauvaise interprétation de ma question. Mon intention n'est absolument pas de m'opposer de quelque manière que ce soit au reget de la déductibilité. Je ne mets pas non plus en doute la bonne foi de mon client. Nous lui avons déjà conseillé de tenir un agenda .
Je pense que PULSAR a bien compris ma question et les pistes données seront très utiles à mon client pour ne pas accuser une deuxième fois ce rejet.
Pour info : les montants ne dépasse pas 700 €.
merci encore pour vos réponses.

Piotr · 2007-11-09 15:45:18

Est-ce qu'il vend à des particuliers uniquement ? S'il vend du vin à des restaurants, je ne vois pas comment on pourrait lui refuser ses frais de représentation ?
Il entre dans un restaurant, il s'assied à table, il mange puis invite le patron à sa table. Pour discuter affaire.
C'est commercial. C'est normal. Ce sont les affaires. Tout est une question de justification des dépenses. Avec ous ans agenda.

Qque chose m'échappe ?

f · 2007-11-09 23:19:03

1. ! L'administration fiscale ne peut PAS exiger du contribuable d'obtenir les noms des personnes accompagnant le contribubale au resto !
Des initiales suffiraient si notées dans agenda ou au dos des notes de resto par exemple mais PAS obligatoire. Ce serait par contre un renforcement du dossier.

2. L'argumentation de Piotr et de Pulsar sont pleines de bon sens.

3. Il ne faut en aucun cas se laisser faire dans le cas exposé, SURTOUT pour un montant si bas postulé en déduction.

4. Pulsar a raison sur le "caractère professionnel" des frais. Mais il ne faut pas exagérer : le mode de fonctionnement de l'agent taxateur dans le cas exposé devient un grand classique, à contrer immédiatement et en live lors d'un contrôle fiscal, avec plein de diplomatie évidemment :-) : si le montant des frais revendiqués est raisonnable (je sais tout est relatif mais raisonnable = sensé, défendable, raisonnable quoi ...), je ne vois pas comment l'Administration fiscale aurait gain de cause ...

5. C'est ça la beauté (?) et la difficulté de la fiscalité : rien n'est toujours et-ou tout-à-fait prévisible. De l'humain qui s'assied en face de vous au début du contrôle dépend la clôture du contrôle. De votre humeur aussi et de la capacité que vous avez, professionnel ou pas, de justifier, d'argumenter, de clarifier, de CONVAINCRE.

pulsar · 2007-11-11 06:07:55

Je ne peux que joindre mon avis à celui de F !

Si un agenda permet évidement d'avoir des arguments solide à présenter lors d'un contrôle (tout comme le nom ou les initiales du client au verso des notes de resto), il n'est pas obligatoire d'en tenir un.

De plus, sans connaître le montant du C.A. du client, difficile de se faire une idée, mais 700 € de frais de resto par an, ça fait 60 € / mois, soit 2 petit resto (plus des brasseries d'ailleurs...), sans vins ni alcool, ou 1 resto par mois avec un apéro et un pousse-café...ce qui est loin d'être excessif !

on est très loin des beuveries.....

Il y a là matière à discussion avec le contrôleur, qui est lui aussi excessif dans son opinion....

Mon avis serait (s'il n'y a pas déjà eu accord...) de refuser la position du contrôleur, qui manque de nuance, et est donc disproportionnée.

touffien · 2007-11-13 00:44:58

Bonsoir Pulsar,
cela fait longtemps que j'essaye de te joindre mais sans succès, je n'ai pas reçu ton message, ni sur mon mail, ni en MP...
Peux tu me renvoyer ce que tu voulais me dire sur mon mail ===> touffien@hotmail.com
Merci d'avance