indemnité de fin de droit de superficie

laurian · 2007-11-16 09:33:13

Dans le cadre du montage ou le gérant personne physique achète un terrain et donne un droit de superficie de 25 ans à sa société qui y construit un immeuble (un appartement à usage de bureau), quelle est l'indemnité à payer à la société en fin de contrat, afin de ne pas être imposé sur un avantage en nature lors du transfert de la construction en personne physique ?

Il y a-t-il un pourcentage de la valeur du bien qui est prévu ?

Avez-vous déjà eu un cas similaire ? ou une mauvaise expérience de taxation en atn ?

#1 2007-11-16 09:33:13

Re: indemnité de fin de droit de superficie

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