Est ce normal

ditch21 · 2007-11-17 01:24:40

Je me présente dans une grande surface pour me fournir, une fois rentré chez moi, je constate que le ticket, ne comporte pas le nom de l'établissement, pas de numéro de TVA, juste les montants et un total avec détail TVA

même pas la date et l'heure, un vrai ticket anonyme est ce normal ?

Cas vécu ce jour dans une grande surface d'un grand groupe français ayant une chaine de super marché en belgique

ditch

pulsar · 2007-11-17 07:15:34

Oui, il s'agit d'un ticket de caisse = vente au comptoir

Il ne s'agit donc pas d'une facture.

Si vous vouliez une facture, vous deviez soit le signalez à la caisse, soit (comme c'est souvent le cas dans les grandes surfaces) vous rendre (après votre passage à la caisse) à l'accueil pour demander une facture sur base de votre ticket de caisse

Un exemple : si vous allez à votre boulangerie achetez un pain tous les jours, on ne vous donnera pas de ticket. Ce sera à vous, si vous avez besoin d'une facture, de le demander

ditch21 · 2007-11-17 11:37:46

merci

je pensai qu'il devait au moins avoir le nom du magasin et le numéro de tva sur le ticket

ditch

AMICITAS@PR · 2007-11-17 16:56:46

ATTENTION >371,84€ qui contrairement à un pain qui coûte +ou-2€

Les contrats spéciaux LA VENTE Il y a contrat de vente dès que l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur la chose et sur le prix : un écrit n'est donc pas nécessaire. L'échange des consentements est donc suffisant ...mais il est vrai que la preuve de l'existence et du contenu du contrat sera plus difficile à rapporter à défaut d'écrit. Sachez toutefois que la preuve par écrit n'est pas requise lorsque le prix de la chose est inférieur à 371,84 € : vous pourrez ainsi établir l'existence et les modalités de la vente par toutes voies de droit (témoignages, présomptions, etc.).

BAV
:J :J

michaeld · 2007-11-24 04:09:30

D'accord avec Pulsar et AMICITAS@PR.

Mais, d'après moi et je peux me tromper, une fois qu'une entreprise édite des tickets de caisse, il s'agit de pièces comptables.
Et comme toute pièce comptable, les tickets de caisse devraient être numérotés si le système le permet et permettre d'identifier celui qui l'a émise.

NON ?

MD